Toute personne engagée dans la vie active a le droit de faire valider les acquis de son expérience en vue d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification.

[(Les dépenses réalisées par les employeurs au profit de leurs salariés au titre de la validation des acquis, sont imputables sur la participation obligatoire des employeurs à la formation professionnelle continue (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002).)]

Il s’agit des dépenses couvrant [1] :
- les frais liés à la validation et à l’accompagnement du candidat à la préparation de celle-ci ;
- la rémunération des salariés bénéficiaires, dans une limite de 24 heures.

Par ailleurs, lorsque les actions de validation des acquis sont ainsi financées dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, elles doivent être réalisées en application d’une convention conclue entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et l’organisme qui intervient en vue de la validation.

Nb > La convention doit préciser le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visé, la période de réalisation et les conditions de prise en charge des frais ; elle doit être signée par le salarié.

[1] Décret du 16 décembre 2002, publié au Journal officiel du 18 décembre 2002