Travail

Combien de bulletins de salaire et quels plafonds pour un intermittent

Il est effectivement possible d’établir un seul bulletin de salaire à un intermittent lorsque celui-ci connaît plusieurs périodes d’emploi dans le mois. Le bulletin de paye doit être le reflet du contrat de travail, c’est-à-dire que l’employeur doit établir soit…

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Chargé de diffusion, contrat de travail et rémunération

« Dans le but de diffuser le spectacle d’un artiste produit par mon entreprise, nous souhaiterions faire appel à une personne pour démarcher les structures. Cependant, je ne peux l’embaucher à temps plein ni même à temps partiel, et je ne…

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Cession de spectacle dans un bar, restaurant…

« Il semble que le taux réduit de TVA applicable à la cession de spectacle vivant ne soit valable que si l’organisateur (l’acquéreur, celui auquel est adressée la facture) ne vend pas de boissons alcoolisées. Cela est-il limité aux titulaires d’une…

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Certificat de travail

L’employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail qu’il doit lui remettre au plus tard à l’expiration du contrat de travail, c’est-à-dire à l’issue du préavis effectué ou non. Cette obligation s’impose quels que soient la nature, la durée,…

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Centre culturel, émission de la billetterie et responsabilité

« Un centre culturel ayant un statut associatif, occupant un bâtiment mis à sa disposition gratuitement par la ville dans le cadre d’une convention a, outre sa propre programmation professionnelle, mission d’accueillir les spectacles des associations culturelles de la ville. Celles-ci…

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CDD, remplacement en cas de passage provisoire à temps partiel

Jusqu’à présent, les principaux cas pour lesquels un CDD pouvait être conclu étaient :  le remplacement d’un salarié absent ;  l’accroissement temporaire d’activité ;  les emplois à caractère saisonnier (CDD dits saisonniers) ;  les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas…

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CDD, procédure de rupture anticipée (ex : CIE)

En cas de rupture anticipée pour faute grave d’un contrat à durée déterminée, si la procédure disciplinaire (notamment l’entretien préalable) n’est pas respectée, le salarié a droit à des dommages et intérêts. Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut…

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CDD pour remplacement d’un salarié absent – Temps plein (modèle)

Remarque Les modèles de contrat de travail sont à adapter en fonction de la réglementation applicable à l’entreprise et notamment de la convention collective, accords d’entreprises… Les éléments à préciser sont indiqués entre guillemets et en italique. La loi admet…

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CDD d’usage, requalification en CDI

Cour d’appel de Grenoble, chambre sociale, 25 juin 1999, Sté Radio France c/Martin et autres Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur…

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CDD d’usage pour un emploi de chargé de diffusion

« Pouvons-nous recourir au contrat à durée déterminée (CDD) d’usage pour l’emploi d’un chargé de diffusion ? » Pour le secteur du spectacle, un accord du 12 octobre 1998 a précisé les emplois pour lesquels, dans ce secteur, des CDD d’usage peuvent être…

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