« Nous sommes une association non bénéficiaire de l’allégement dit « Aubry II ». Nous appliquions la réduction dégressive sur les bas salaires pour un poste de technicien du spectacle. La nouvelle réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dite « réduction Fillon » concerne-t-elle également les bas salaires, c’est-à-dire autour du SMIC ? En outre, le coefficient introduit par la « réduction Fillon » est-il un pourcentage qui doit être multiplié par le salaire brut mensuel ? Enfin, la majoration de 10 % pour les techniciens du spectacle doit-elle être appliquée une fois la « réduction Fillon » calculée ? »

La « réduction Fillon » se calcule selon la formule suivante : rémunération mensuelle brute x coefficient.

Le calcul de ce coefficient est différent selon que la structure bénéficiait ou non de l’allégement dit « Aubry II ».

Votre association ne bénéficiant pas de cet allégement, le calcul du coefficient est le suivant :
- (0,208/0,5) x (1,5 x ((SMIC horaire x nombre d’heures rémunérées)/rémunération brute mensuelle) – 1)

Dans le cadre de cette formule, la réduction concerne les rémunérations inférieures ou égales à 1,5 SMIC.

Nb > Cette formule de calcul du coefficient sera modifiée au 1er juillet 2004.

Ce coefficient n’est pas un pourcentage. Il est à multiplier tel quel par le salaire brut mensuel pour obtenir le montant de la réduction.

Ce montant est ensuite majoré de 10 % pour les techniciens intermittents du spectacle.