Compte tenu du régime assurance chômage applicable aux intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion TV, radio et du spectacle tel qu’il a été redéfini depuis le 1er janvier 1999, cette fonction de peintre décorateur ne relève pas de la catégorie des artistes du spectacle pouvant être déclarés aux cachets, mais de celle des techniciens.

Ainsi, dans la liste des fonctions techniques relevant des annexes VIII et X, figurent notamment les emplois de :

  • Décorateur ;
  • Peintre-décorateur ;
  • Peintre de théâtre ;
  • Sculpteur de théâtre.

Nb > Ces listes de fonctions font l’objet d’une notice d’information DAJ 804-1 disponible sur demande auprès des Assédic ou sur le site internet : www.assedic.fr (rubrique « Les textes », puis « Notice d’information », puis « Employeur », puis « Employeurs d’intermittents : liste des fonctions »).

En outre, cette fonction de peintre décorateur ne fait pas partie des professions pouvant bénéficier d’un abattement sur l’assiette des cotisations sociales.