Afin de prendre en compte « l’extension du régime du mécénat à l’ensemble des associations du spectacle vivant » qui a été introduite par la loi du 30 décembre 2003, le modèle des reçus pouvant être délivrés pour les dons effectués à partir du 1er janvier 2003 a été modifié. (Modèle à télécharger ci-dessous)

En effet, les associations du spectacle vivant peuvent désormais recevoir des dons des entreprises même si elles sont soumises aux impôts commerciaux. Sont concernées les associations organisatrices de festivals et celles du spectacle vivant dont la gestion est désintéressée. Cette nouvelle disposition s’applique aux dons effectués à partir du 1er janvier 2003.

Toutefois, sur le nouveau modèle de reçu, ne figure dans la liste des bénéficiaires des dons que la mention « organisme ayant pour activité principale l’organisation de festivals ».

Une instruction fiscale du 5 janvier 2004 [1] est venue préciser que cette mention « est élargie à l’ensemble des organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques et de cirque ».

Ainsi, si l’association a pour activité principale la présentation au public des œuvres citées ci-dessus, il conviendra alors de remplacer la mention « organisme ayant pour activité principale l’organisation de festivals » par « organisme ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres… ».

L’instruction fiscale précise, par ailleurs, qu’en raison de la diversité des organismes bénéficiaires, l’administration n’assure pas la fourniture des reçus. Les organismes peuvent donc recourir à un imprimeur ou les éditer par procédé informatique.