Coproduction audiovisuelle

Les œuvres audiovisuelles, autres que cinématographiques, peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Par ailleurs, ces entreprises, en règle générale, concluent avec les services de télévision des contrats de coproduction et de préachat de droits de diffusion. Une instruction fiscale du 25 avril 2001 (principaux extraits ci-dessous) décrit les règles de TVA applicables […]

Comptabilisation et évaluation des actifs, amortissements

Le règlement 2004-06 du 23 novembre 2004 qui a été homologué par un arrêté du 24 décembre 2004 modifie les règles relatives à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. De nouvelles règles ont également été définies concernant l’amortissement et la dépréciation des actifs. Ces nouvelles règles s’appliquent obligatoirement aux exercices ouverts à compter […]

Assujettissement à la TVA des sommes versées à une société d’édition dans le cadre d’une opération de mécénat d’un orchestre

Cour administrative d’appel, 31 décembre 2004, n° 00-3352 Les sommes versées à une société d’édition dans le cadre d’une opération de mécénat d’un orchestre sont soumises à la TVA, dès lors qu’elles ont pour contrepartie la fourniture ou la réalisation de disques à prix coûtant ou minoré. Dans le cadre d’une opération de mécénat en faveur […]

Artistes-auteurs, protection sociale et contribution diffuseur

Deux organismes sont chargés du recouvrement des cotisations liées à ce régime spécifique : l’AGESSA (21 bis rue de Bruxelles – 75009 Paris – Tél. : 01 48 78 25 00 – Site : www.agessa.org) pour les écrivains, les auteurs et compositeurs de musiques, les auteurs d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, les auteurs d’oeuvres photographiques ; la Maison des artistes […]

Artiste du spectacle, plafond applicable pour 4 heures d’enregistrement en studio

« Certains de nos musiciens entrent en studio pour 4 heures d’enregistrement. Cette demi-journée est-elle considérée comme un cachet ou un demi-cachet, le plafond journalier doit-il être divisé par deux, une DUE est-elle obligatoire ? » Conformément à l’arrêté du 24 janvier 1975, tout travail de répétition, d’enregistrement ou de représentation accompli par un artiste du […]

Artiste du spectacle, déclaration en heures ou en cachet

Modalités de déclarations d’artistes du spectacle en tournée à l’étranger : conclusion d’un CDD, déclaration en cachet ou en heures, formalités de détachement auprès de la CPAM. « Nous effectuons une tournée de quinze jours aux USA qui comportera dix dates de concert et pour laquelle nous engageons trois musiciens. Comment doit-on les déclarer ? En cachet de […]

Agents artistiques, réglementation de la profession

Les artistes et les entrepreneurs de spectacles ont parfois recours à des intermédiaires pour la conclusion des contrats d’engagements qui les lient. Ces intermédiaires qui interviennent dans le placement d’artistes sont qualifiés par la loi d’agents artistiques. En principe, le placement de salariés en France relève du monopole de l’Etat ; de plus, le placement payant […]

Abattement pour les techniciens et les régisseurs de théâtre

Les abattements professionnels dans le secteur du spectacle vivant : liste des bénéficiaires et taux, déclaration et régime de l’intermittence.  » Est ce qu’un abattement s’applique pour les techniciens et plus précisément pour les régisseurs de théâtre ? Dans le cas d’un abattement, le régisseur de théâtre doit-il être déclaré comme technicien ou comme artiste ? » Dans le […]

Abattement pour frais professionnels, consultation préalable, incidence du refus d’un des artistes

L’abattement pour frais professionnels est soumis à une consultation préalable des artistes. Comment l’employeur doit-il procéder si l’un des artistes engagés refuse l’abattement alors que les autres ont accepté ? « Nous engageons des comédiens en contrat à durée déterminée d’usage. Après consultation des artistes concernés sur l’acceptation ou le refus de la pratique de l’abattement pour […]

Abattement forfaitaire d’assiette, déduction forfaitaire spécifique

Bénéficiaires, base de calcul des cotisations, cotisations concernées, plafond annuel, option de l’employeur et consultation préalable du salarié, cumul abattement et indemnisation. En plus de la déduction normale de 10 % accordée à tous les salariés, certaines professions bénéficient, en matière d’impôt sur le revenu, d’une déduction forfaitaire pour frais professionnels. La possibilité d’appliquer cette déduction […]