Contrats du spectacle

Engagement de salarié permanent, de formateur, d’animateur, d’artiste, achat de spectacle, coproduction, cession de droit d’auteur, etc : quel contrat conclure ? quelles mentions ? quelles aides possibles ? qui signe le contrat ? quelle rémunération ? quelles indemnités ? CDD ou CDI ? comment cela se passe-t-il en cas de rupture ou d’annulation ?

Conditions d’octroi de subvention aux associations

Réponses des Ministres aux Parlementaires Assemblée nationale – 13/03/2000 (JO 11/12/2000) Mr Etienne Pinte – Députée des Yvelines, 1ère circonscription (RPR) M. Etienne Pinte attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les subventions aux associations assujetties aux impôts commerciaux. Compte tenu de leur but non lucratif, base de la loi du 1er juillet 1901, les associations […]

Comptabilisation d’une création pour une association

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Notre association est assujettie aux impôts commerciaux depuis le 1er janvier 2000 et nous nous interrogeons sur la comptabilisation d’une création théâtrale. Peut-on considérer le […]

Cession de droits d’auteur

Engagement de salarié permanent, de formateur, d’animateur, d’artiste, achat de spectacle, coproduction, cession de droit d’auteur, etc : quel contrat conclure ? quelles mentions ? quelles aides possibles ? qui signe le contrat ? quelle rémunération ? quelles indemnités ? CDD ou CDI ? comment cela se passe-t-il en cas de rupture ou d’annulation ?

CDD : Les cas de rupture

Une fois la période d’essai (La période d’essai) achevée, le CDD ne peut pas être rompu avant l’arrivée du terme, sauf en cas : d’accord des parties ; de force majeure ; de faute grave ou faute lourde ; de la justification par le salarié d’une embauche sous CDI. Nb > L’employeur ne peut donc pas rompre un CDD pour […]

Cachet perçu par un étudiant et régime intermittent du spectacle ?

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Un étudiant qui a perçu des salaires comme comédien peut-il accéder au régime assurance-chômage des intermittents du spectacle ? » La circulaire du 19 avril 1999 relative […]

Billetterie

Les informations sur les principales questions juridiques qui se posent dans le secteur culturel et associatif : subvention, relation collectivités publiques et associations , billetterie, droits d’auteur et droits voisins droit à l’image, responsabilités juridiques et financières, sécurité.

Associé minoritaire dans une SARL

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Pouvez-vous m’indiquer s’il est possible de concilier le « statut » d’intermittent du spectacle à la recherche de travail, bénéficiaire d’une allocation chômage, et celui d’associé minoritaire […]

Association subventionnée par une commune

Réponses des Ministres aux Parlementaires Sénat – (JO 24/08/2006) M. Jean-Louis Masson – Sénateur de la Moselle (NI) M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère parfois imprécis de la notion de gestion de fait au sein d’une association. En principe, la gestion de fait résulte de […]

Associations, conditions d’attribution des subventions

Réponses des Ministres aux Parlementaires Assemblée nationale – 3/04/2000 (JO 24/07/2000) M. Denis Jacquat – Député de la Moselle, 2ème circonscription (DL) M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l’intérieur de bien vouloir lui préciser quels sont les critères qui permettent de distinguer les situations où des associations sont subventionnées par une commune dans le seul […]