Délégation de service public, frontière avec subvention

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Association œuvrant dans le secteur des musiques actuelles, nous devrions intégrer un nouvel équipement et bénéficier d’une subvention de 2 millions de francs. La collectivité […]

Convention collective des tournées

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Convention collective des centres sociaux et socioculturels

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Convention collective de l’animation

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Application d’une convention collective

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Convention collective des entreprises artistiques et culturelles

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Contrats du spectacle

Engagement de salarié permanent, de formateur, d’animateur, d’artiste, achat de spectacle, coproduction, cession de droit d’auteur, etc : quel contrat conclure ? quelles mentions ? quelles aides possibles ? qui signe le contrat ? quelle rémunération ? quelles indemnités ? CDD ou CDI ? comment cela se passe-t-il en cas de rupture ou d’annulation ?

Conditions d’octroi de subvention aux associations

Réponses des Ministres aux Parlementaires Assemblée nationale – 13/03/2000 (JO 11/12/2000) Mr Etienne Pinte – Députée des Yvelines, 1ère circonscription (RPR) M. Etienne Pinte attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les subventions aux associations assujetties aux impôts commerciaux. Compte tenu de leur but non lucratif, base de la loi du 1er juillet 1901, les associations […]

Comptabilisation d’une création pour une association

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Notre association est assujettie aux impôts commerciaux depuis le 1er janvier 2000 et nous nous interrogeons sur la comptabilisation d’une création théâtrale. Peut-on considérer le […]

Cession de droits d’auteur

Engagement de salarié permanent, de formateur, d’animateur, d’artiste, achat de spectacle, coproduction, cession de droit d’auteur, etc : quel contrat conclure ? quelles mentions ? quelles aides possibles ? qui signe le contrat ? quelle rémunération ? quelles indemnités ? CDD ou CDI ? comment cela se passe-t-il en cas de rupture ou d’annulation ?