Préjudice corporal du à un accident de trottinette : comment réagir ?

Préjudice corporal du à un accident de trottinette : comment réagir ?

La trottinette sans moteur ou électrique est un mode de transport de plus en plus plébiscité. À l’heure où sa libre circulation fait de plusieurs adeptes, il n’est pas surprenant que son usage entraîne corrélativement de nombreux accidents de la voie publique. En cas de préjudice corporel, vous pouvez saisir un spécialiste de droit juridique […]

Services juridiques et documents utiles : profiter d’un portail en ligne

Services juridiques et documents utiles : profiter d’un portail en ligne

Plusieurs domaines nécessitent actuellement la présence des services juridiques. En effet, avant de vous lancer dans une prise de décision définitive, il est préférable de consulter la faisabilité de votre projet par rapport à la loi. Le conseiller juridique peut vous accompagner tout au long de votre démarche et vous éviter des refus. Pourquoi opter […]

Comment réaliser une traduction d’extrait judiciaire ?

Comment réaliser une traduction d’extrait judiciaire ?

Il est impératif de bien choisir son traducteur lorsque l’on a des documents à traduire, surtout des documents administratifs et officiels. En effet, ce genre de document doit être certifié conformément aux règlements en vigueur au sein de la Cour, afin d’être accepté par les administrations publiques.

Les contrats de production agricole : Les aspects juridiques

Les contrats de production agricole : Les aspects juridiques

Établir un contrat de production agricole est très important pour les parties signataires de ce document. Cela clarifie les droits ainsi que les obligations de chaque partie. Pour le rédiger en bonne et due forme, les parties concernées doivent d’adresser à un juriste en l’occurrence un avocat spécialisé dans ce domaine. Comment se rédige alors […]

Pourquoi consulter un avocat spécialisé en concurrence déloyale ?

Pourquoi consulter un avocat spécialisé en concurrence déloyale ?

Bien que le monde des affaires repose sur des principes de la libre concurrence, cette liberté n’est pas totalement absolue. Chaque entreprise est libre de conquérir et de fidéliser à sa façon la clientèle, mais en restant conforme à la règlementation limitant les pratiques commerciales anti-concurrentielles. Dès lors que cette conformité n’est pas respectée, il […]

Législation au travail : égalité entre les sexes

Législation au travail : égalité entre les sexes

L’égalité hommes femmes est un sujet qui s’inscrit de plus en plus au cœur des législations qui ne cessent de les renforcer, afin de garantir aux hommes et aux femmes françaises les mêmes chances en matière de travail et de leur offrir les mêmes conditions de protection en cas de harcèlement. C’est dans cette logique que la […]