Le congé parental d’éducation permet aux parents d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté de porter plus d’attention à leur enfant lors de sa première visite à la maison. Il est accordé à tous les employés en vertu de certaines clauses et est autorisé par la loi. Cet article contient des informations supplémentaires sur le congé parental d’éducation.

Le congé parental d’éducation, c’est quoi exactement ?

Le congé parental d’éducation est accordé lors de la naissance ou de l’adoption d’un nouvel enfant. Il peut avoir deux formes : soit par une suspension du contrat de travail pendant une période déterminée, soit par une réduction du temps de travail. La demande du congé parental d’éducation relève de la décision du salarié. Ce dernier se retrouvant dans le besoin d’assistance de son nouveau descendant. Pendant ce congé, une diminution de salaire (voire une absence de rémunération) sera appliquée. Celui-ci peut toutefois utiliser ses droits acquis sur son compte épargne temps. Il peut aussi recevoir une aide financière de la Caf pour compensation sous le respect de certaines conditions. Toute personne qui bénéficie d’un congé parental d’éducation ne peut exercer une autre activité exceptée l’assistance maternelle lors de ce laps de temps.

Afin de bénéficier d’un congé parental d’éducation, le parent doit faire preuve d’une année d’ancienneté au minimum. La demande d’obtention de ce congé doit se faire auprès de l’employeur. Le salarié peut solliciter soit une suspension du contrat au long du congé parental d’éducation soit une réduction du temps de travail effectif. Dans la seconde optique, le duré minimum de baisse d’heures de travail est de 16 h par semaine.

L’employeur peut-il refuser l’octroi de congé parental d’éducation ?

En principe, si le salarié respecte toutes les conditions requises par le Code du travail, l’employeur ne peut refuser la demande de congé parental d’éducation. Un tel acte est passible de paiement d’amende. Cependant, pour une demande de réduction de temps de travail, l’employeur peut modifier les nouveaux horaires de l’employé au cas où les deux parties ne parviendraient pas à trouver un terrain d’entente. Cela découle du pouvoir de direction de l’employeur. Dans ce cas, le salarié ne pourra définir ou imposer tout seul ses horaires. Notez également que la réglementation n’autorise pas la présence de clauses restrictives sur l’usage du droit au congé parental. Si tel est le cas, les conditions seront considérées comme nulles. En outre, l’employeur ne peut émettre un refus de prolongation pour un congé parental en temps partiel. Le seuil des durées maximales est pourtant à respecter. Toutefois, le salarié est tenu de se soumettre à un délai de prévenance. Celui-ci est estimé à 2 mois avant le début du congé parental d’éducation ou à 1 mois avant s’il commence à la fin du congé de maternité. La demande de congé parental se fait par lettre écrite suivant des normes spécifiques.

Durée, interruption et prolongation du congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation a une durée initiale d’un an. Il peut cependant faire l’objet de 2 prolongations. Ainsi, sa fin est envisagée vers le 3e âge de l’enfant. Au cas où ce dernier serait adopté avant l’âge de 3 ans, le congé peut être prolongé jusqu’à 3 ans à compter de sa date d’arrivée. Pour le cas d’adoption d’un enfant de 3 à 16 ans, la réglementation prévoit une durée du congé parental de 1 an non-renouvelable. Pour le cas d’une naissance de jumeaux, de triplés (ou encore plus), il est possible de prolonger le congé jusqu’à la scolarisation de l’enfant à la maternelle. Au cas où la naissance multiple ou l’adoption se rapporte à au moins 3 enfants, la prolongation du congé parental peut s’échelonner 5 fois jusqu’au 6e anniversaire des descendants. Si le salarié souhaite interrompre le congé, il doit avertir l’employeur par une lettre écrite d’interruption du congé.

Toute sollicitation de prolongation de congé parental d’éducation doit se faire par lettre de demande de prolongation de congé parental à l’employeur. Une fois la période de congé expirée, le salarié peut retrouver son ancien poste sans faire des formalités. Toutefois, lors de son retour, l’employé passe un entretien avec l’employeur. Cela permettra de déterminer les formations nécessaires et les évolutions indispensables pour un bon recadrage professionnel.

L’employeur peut-il licencier un salarié en congé parental d’éducation ?

L’employeur a le droit de licencier un salarié en congé parental d’éducation, mais ce congé ne doit pas être en aucun cas le motif de licenciement. Ainsi, le congé parental ne protège pas l’employé d’un éventuel licenciement. Cependant, l’employeur ne peut adresser le licenciement au cours des 4 premières semaines qui suivent l’arrivée de l’enfant. De son côté, le salarié peut aussi démissionner à l’issue du congé parental. Cela doit se faire suivant les formalités obligatoires pour une démission. Notez que le congé parental d’éducation ne peut être considéré comme des congés payés sauf clause contraire par la convention collective.