« Nous sommes une compagnie de théâtre sous la forme d’une association Loi 1901 qui emploie des intermittents du spectacle. Ces mêmes intermittents composent le conseil d’administration. Peuvent-ils être à la fois membres du CA et percevoir les allocations Assédic ? »
Il est admis que des bénévoles dirigeant une association puissent conserver leurs droits au régime assurance-chômage.
[(Cependant, cette possibilité est soumise aux conditions suivantes :
l’activité bénévole ne peut s’exercer chez un précédent employeur ;
elle ne doit pas se substituer à une activité salariée ;
elle doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi.)]
Ainsi, l’exercice de l’activité bénévole ne doit pas s’exercer chez l’employeur. Or, dans votre cas, cette condition ne sera pas remplie.
[(Par ailleurs, le régime assurance-chômage général, ainsi que le régime spécifique de l’intermittence, couvrent les salariés, mais pas les dirigeants d’entreprise.)]
Ainsi, seules les personnes titulaires de contrats de travail peuvent être prises en charge par le régime assurance-chômage. Le contrat de travail est caractérisé par l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et la personne embauchée.
Le lien de subordination est défini par la jurisprudence comme « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».
Or, le fait que l’ensemble des intermittents salariés de l’association soit également membre du conseil d’administration, qui est à priori l’organe dirigeant, peut conduire les Assédic à conclure qu’il n’y a pas de lien de subordination réel.
D’autres indices peuvent également être retenus : présence au sein du conseil d’administration de membres de la famille des salariés, exercice des fonctions de président et/ou trésorier, signature des contrats et de tous les documents engageant l’associant, procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de CA…
