« Comment enregistrer en comptabilité, les coûts de réalisation d’un site internet ; s’agit-il d’une charge ou d’une immobilisation amortissable ? »
Que le site constitue une simple présentation de l’entreprise ou de l’association, ou qu’il s’agisse d’un outil interactif qui permette une gestion commerciale par l’enregistrement de commandes, de règlements, la mise à jour de fichiers (etc.), le principe reste le même : la création d’un site est comptabilisée comme la création de logiciels à usage interne (c’est-à-dire qui ne sont pas destinés à être commercialisés).
Compte tenu d’un avis du Conseil National de la Comptabilité relatif au traitement comptable des logiciels, pour comptabiliser à l’actif du bilan (en immobilisation) les dépenses engagées en vue de la réalisation d’un site internet, les conditions suivantes doivent être remplies à la date de l’établissement des situations comptables :
le projet a de sérieuses chances de réussite technique et son utilité pour l’entreprise est établie ;
l’intention de réaliser le site et de s’en servir durablement pour les besoins de l’entreprise doit être exprimée de manière précise et concrète ; être matérialisée par exemple dans une note, un compte-rendu de réunion (utilité que présente le site pour l’entreprise, processus, voire calendrier de réalisation...).
D’autre part, des outils de gestion doivent être mis en place afin de permettre :
de rattacher les charges engagées aux différentes phases techniques (phase de conception, phase de production, phase de mise à disposition et de suivi) ;
d’évaluer à chaque étape, les chances de réussite technique et de rentabilité du projet (utilité pour l’entreprise) ;
et, dans le cas où il y a plusieurs projets, d’individualiser nettement chaque projet et d’en individualiser les coûts.
Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, les coûts liés à la création du site sont comptabilisés en immobilisation incorporelle en cours de production. Peuvent être inclues dans le coût de production, les dépenses liées à l’analyse organique et à la programmation, aux tests et à la documentation ; par contre, les dépenses liées à l’étude préalable, à la formation des utilisateurs et à la maintenance sont exclues.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, les dépenses engagées pour la création d’un site internet doivent être comptabilisées dans les charges de l’exercice.
Dès l’achèvement du projet, lorsque le site est créé, il faut déterminer avec une probabilité raisonnable, en fonction de l’évolution prévisible des connaissances techniques, la date à laquelle il cessera de répondre aux besoins de l’entreprise (utilité) afin de déterminer le plan d’amortissement.
