Taxe prévoyance pour les plus de 9 salariés

« Sur les tableaux de charges sociales, vous indiquez que la taxe prévoyance 8 % est due pour les plus de 9 salariés. L’URSSAF ne parle pas de cette distinction plus ou moins de 9 salariés. Pouvez-vous me confirmer cette information ainsi que vos sources ? » Cette information est fondée sur le code de la sécurité sociale, articles […]

Stagiaire ou salarié

L’élève d’un établissement d’enseignement qui pendant sa scolarité effectue un stage en entreprise dans le cadre d’une convention conclue entre celle-ci et l’établissement d’enseignement n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais d’un contrat de stage. L’accomplissement de tâches professionnelles sous l’autorité de l’entreprise d’accueil n’est pas de nature à entraîner la requalification en contrat […]

Intermittents du spectacle, de l’audiovisuel (etc.) – Déclarations des employeurs (AEM)

Dans une circulaire du 23 juillet 2004, l’Unédic précise dans quelles conditions ces déclarations doivent être effectuées et les modalités selon lesquelles les Assédic doivent exploiter les AEM et les DSM afin de : rapprocher les informations nominatives transmises par les employeurs et par les allocataires ; et à terme effectuer des croisements de fichiers avec d’autres […]

Régime assurance chômage des intermittents du spectacle

« Concernant le changement de l’appréciation des cachets isolés, vous indiquez que “la circulaire prend désormais comme référence la durée du contrat de travail […]”. Quels éléments vous permettent cette interprétation alors que les Assédic, notamment Languedoc-Roussillon, continuent d’apprécier les cachets comme sous l’ancien système (ne sont valorisés à 8 heures que les cachets consécutifs à […]

Médecine du travail pour les intermittents du spectacle

L’organisation de la médecine du travail est en effet différente pour les salariés permanents et pour le personnel intermittents du spectacle. Ainsi, pour les salariés permanents, les employeurs doivent adhérer à un service interentreprises de médecine du travail qui a une compétence régionale ou départementale. Les cotisations des entreprises adhérentes à ce service varient donc […]

Conseiller technique, définition de cette fonction de figurant dans la liste des emplois

L’accord national interbranche du 12 octobre 1998 définit la liste des fonctions pour lesquelles des CDD d’usage peuvent être conclus dans les différentes branches des secteurs du spectacle vivant et enregistré. Il a été négocié et signé par les partenaires sociaux des conventions collectives nationales couvrant ces secteurs. Les précisions concernant cet accord peuvent être […]

Se faire assister quand on travaille seul… c’est possible !

La première étape lorsque l’on travaille seul est de regarder ses méthodes de travail d’un oeil nouveau et critique et d’inventorier toutes les tâches répétitives : celles qui le sont à cause du manque de matériel ou d’équipement adapté ou celles qui le sont en raison de leur volume. C’est en effet souvent pour les tâches […]

Scénographe et abattement pour frais professionnels

Quel est l’abattement forfaitaire pour frais professionnels applicable à un scénographe ? » Il n’est pas possible de pratiquer l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale des scénographes. En effet, dans le secteur du spectacle vivant, les textes n’autorisent la pratique de l’abattement que pour certaines professions :  artistes dramatiques, lyriques ou chorégraphiques pour […]

Rupture d’un contrat de « vente de spectacle » et dommages et intérêts

« Notre association a passé un contrat avec une société de production en vue de la représentation d’un spectacle. La société ayant été mise en redressement judiciaire, l’administrateur judiciaire nous a adressé un courrier nous informant que la société n’envisageait pas de poursuivre le contrat ; à ce courrier était joint un chèque de remboursement du montant […]