CDD d’usage, artiste (modèle)

Remarque Les modèles de contrat de travail sont à adapter en fonction de la réglementation applicable à l’entreprise et notamment de la convention collective, des accords d’entreprises… Les éléments à préciser sont indiqués entre guillemet et en italique. Attention : Il doit s’agir d’emploi temporaire par nature. Ces emplois doivent répondre à deux conditions : relever de […]

CDD – Durée et renouvellement

Le contrat à durée déterminée conclu en méconnaissance des règles légales concernant le terme, la durée et le renouvellement, est considéré comme un contrat à durée indéterminée et peut donner lieu à des sanctions pénales. Nb > À défaut d’écrit ((lien à faire sur fiche CDD, rédaction du contrat)), le contrat de travail à durée déterminée […]