Cumul emploi-retraite

Auparavant, il n’était donc pas possible de cumuler une pension de retraite de la Sécurité sociale avec la perception de revenus de l’ancien employeur [1]. Si cette règle n’était pas respectée, la pension était suspendue. Par contre, les retraités pouvaient continuer de percevoir leur pension lorsqu’ils exerçaient leur activité auprès d’un autre employeur. La loi du […]

Ancienneté, temps de travail, congé sans solde, travail nocturne –

Secteur d’activité : Animation Domaine technique : Convention collective L’arrêté du 10 février 2005 étend à tous les employeurs relevant de la convention collective de l’animation, les avenants relatifs aux points d’ancienneté, au temps de travail des cadres autonomes, au congé sans solde et au travail nocturne (avenants n°82, 81, 85 et 77). 2CALCUL DES POINTS D’ANCIENNETÉ2 […]

Contrat emploi solidarité (CES) non signé

Cour de cassation, chambre sociale, 19 février 2003, n° 483 FD, Losco c/ association radio Marseillette Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. Un CES non signé par le salarié équivaut à une absence d’écrit. Il […]

Contrat emploi solidarité (CES), rejet de la demande par la DDTEFP

Conseil d’Etat, 3 février 1999, Association pour la promotion des animaux sauvages Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. L’autorité administrative peut légalement rejeter la demande de conclusion d’une nouvelle convention de contrat emploi-solidarité en […]

Contrats aidés

Engagement de salarié permanent, de formateur, d’animateur, d’artiste, achat de spectacle, coproduction, cession de droit d’auteur, etc : quel contrat conclure ? quelles mentions ? quelles aides possibles ? qui signe le contrat ? quelle rémunération ? quelles indemnités ? CDD ou CDI ? comment cela se passe-t-il en cas de rupture ou d’annulation ?

Conditions de remplacement de salariés en congé payé

Réponses des Ministres aux Parlementaires Sénat – 31/08/2006 (JO 07/12/2006) M. Georges Mouly – Sénateur de Corrèze (RDSE) M. Georges Mouly attire l’attention de M. le ministre délégué à l’Emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur le problème posé par le CDD unique pour le remplacement successif ou simultané de plusieurs salariés en congé payé. […]

Contrat de travail

Engagement de salarié permanent, de formateur, d’animateur, d’artiste, achat de spectacle, coproduction, cession de droit d’auteur, etc : quel contrat conclure ? quelles mentions ? quelles aides possibles ? qui signe le contrat ? quelle rémunération ? quelles indemnités ? CDD ou CDI ? comment cela se passe-t-il en cas de rupture ou d’annulation ?

CDD – Rédaction du contrat

Secteur d’activité : tous secteurs Domaine technique : législation sociale Contrairement à la rédaction d’un contrat à durée indéterminée, la rédaction d’un contrat à durée déterminée fait l’objet d’une réglementation précise que l’employeur est tenu de respecter sous peine de sanctions. 2LA REMISE D’UN CONTRAT ÉCRIT2 Le contrat à durée déterminée est obligatoirement établi par écrit. [(À […]

CDD pour accroissement temporaire d’activité – Temps plein (modèle)

Remarque Les modèles de contrat de travail sont à adapter en fonction de la réglementation applicable à l’entreprise et notamment de la convention collective, accords d’entreprises… Les éléments à préciser sont indiqués entre guillemet et en italique. Attention Pour que le recours au CDD soit admis, l’augmentation de l’activité de l’entreprise doit être temporaire. En […]

CDD – Indemnité de précarité

À l’échéance du terme, le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit, aussi bien pour le contrat conclu de date à date que pour le contrat conclu sans terme précis. En principe, le salarié perçoit alors une indemnité de précarité, encore appelée indemnité de fin de contrat. Nb > Si le salarié n’a […]