Garanties légales de rémunération (GMR), est-il normal qu’elles soient supérieures au SMIC ?

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Les valeurs des différentes garanties légales de rémunération sont supérieures au montant du SMIC au 1er juillet 2002 (soit 1 035,91 €). N’est-ce pas contradictoire ? […]

Frais professionnels

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Formation professionnelle continue

Secteur d’activité : Association, spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, radio-télévision Domaine technique : Législation sociale Tout employeur (en dehors de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif), quelle que soit sa forme juridique (société, association…), est tenu de participer au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés. [(Les contributions […]

Mise à disposition des fonctionnaires et cumul d’activités

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Exploitant de lieux de spectacles vivants aménagés

Ainsi, pour l’obtention de la catégorie des exploitants de lieux de spectacles aménagés pour des représentations publiques, le candidat doit, entre autres : justifier qu’il a suivi, auprès d’un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu ; ou justifier de la présence dans l’entreprise d’une personne qualifiée dans le […]

Evaluation des risques professionnels

L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs constitue une obligation à la charge de l’employeur. Sa finalité est la mise en oeuvre d’actions de prévention des risques professionnels. Depuis le décret du 5 novembre 2001, toutes les structures y compris les salles de spectacles, les cirques, etc., doivent transcrire et mettre […]

Emploi jeune, arrêt définitif de l’aide en cas de départ du salarié

En cas de rupture du contrat, l’aide de l’État prend fin, dans certains cas, avant la fin de la période de 5 ans. Considérant que le programme « Nouveaux Services-Emplois Jeunes » (NS-EJ) institué en 1998 ne répond pas aux difficultés des jeunes les moins qualifiés et les plus éloignés de l’emploi, le Gouvernement a inscrit dans […]

Emploi d’enfants dans le spectacle vivant, versement de salaire réglementé

La détermination du salaire est libre (sous réserve du respect des conventions collectives), mais son versement est réglementé. En effet, la commission spéciale qui délivre l’autorisation d’embauche fixe :  la part de la rémunération immédiatement perçue par l’enfant qui est laissée à la disposition de ses représentants légaux (parents ou tuteur) ;  et la part de la […]