« Pour notre prochaine création, le Conseil général du département nous a passé commande d’un spectacle pour lequel l’association doit embaucher l’auteur du texte et le compositeur de la musique. Quel type de contrat doit-on utiliser sachant que l’auteur est salarié permanent de l’association ? » L’auteur d’une oeuvre de l’esprit au sens du code de la propriété […]
« Une compagnie monte une pièce d’un auteur contemporain. Le contrat signé avec la SACD prévoit le versement de 10 % des recettes à l’auteur via la SACD. Qu’est-ce qui entre dans l’assiette de calcul de ces droits d’auteur : le prix de vente des spectacles avec ou sans les frais de déplacement, d’hébergement, de régie ; les subventions […]
« Nous nous interrogeons sur la rémunération du travail d’écriture d’un auteur adhérant à la SACD. Peut-il conclure un contrat de cession de droits et de quels droits peut-il s’agir puisque l’intégralité des droits de représentation sont recouvrés par la SACD ? » En adhérant à la SACD, l’auteur lui apporte la gérance de ses droits d’adaptation et […]
Les moniteurs de danse exercent une activité essentiellement culturelle exigeant des capacités artistiques. L’association peut donc cotiser sur la base de l’assiette forfaitaire fixée par l’arrêté du 28 juillet 1994 applicable aux personnes exerçant une activité autre qu’une activité sportive. Une association ayant pour objet l’exploitation de centres d’animation sportive, culturelle et de loisirs avait […]
« Pour le calcul des heures devant figurer sur le bulletin de salaire d’un animateur. Que devons-nous prendre en compte pour calculer le temps annuel de travail (moins de 480 heures) : heures réelles ou heures de service ? » Selon la convention collective de l’animation, l’horaire mensuel devant figurer sur le bulletin de paie des animateurs se calcule […]
« Les artistes peuvent-ils être déclarés sous forme de cachets lorsqu’ils interviennent en tant que formateurs ? » Concernant le régime assurance chômage, relèvent de l’annexe X [1] et peuvent être déclarés en cachets aux ASSEDIC (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), les artistes du spectacle visés à l’article L 762-1 du code du travail [2], engagés par […]
La convention collective des entreprises artistiques et culturelles comporte désormais une annexe spécifique aux artistes interprètes des chœurs permanents, signée par les partenaires sociaux le 16 décembre 2003. Les employeurs relevant de la convention des entreprises artistiques et culturelles [1] sont tenus d’appliquer cette annexe spécifique à compter de janvier 2004 pour les adhérents de l’un […]
« Peut-on pratiquer l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale de tous les artistes, qu’ils soient intermittents ou permanents ? Par ailleurs, un metteur en scène permanent peut-il bénéficier de l’abattement ? » Certaines professions définies par l’article 5 de l’annexe IV du code général des impôts bénéficiaient, en matière d’impôt sur le revenu, d’une […]
« Suite à des contrôles URSSAF sur les compagnies du Off en Avignon, nous devons rémunérer nos artistes et techniciens tous les jours. Mais est-il possible de les rémunérer à l’heure, sur une base de deux heures par exemple ? » Les artistes du spectacle vivant peuvent être rémunérés soit en cachet soit en heures, les techniciens uniquement […]
« Nous sommes employeurs permanents et organisons des spectacles régulièrement. Exceptionnellement, nous organisons un concert de soutien pour un centre jeunes en Afrique. Le bénéfice de la soirée est entièrement reversé à cette structure. Les artistes, techniciens et autres participants à cette soirée sont tous bénévoles et ne demandent aucun cachet. Est-ce légal ? Quelles démarches devons-nous […]