Congés payés et RTT, décompte du nombre de jours acquis et pris

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Notre association vient de passer à 35 heures en fermant le vendredi après-midi. Nous nous interrogeons sur le décompte des congés payés. Nos semaines étant […]

Congés payés et récupération, décompte en jour ou en heures

« Notre association vient de passer à 35 heures par la prise du lundi matin en jour de réduction du temps de travail (jour de RTT). Nous nous interrogeons sur le calcul des congés pris le lundi après-midi. Ce congé doit-il être décompté comme un jour entier de congé ou comme une demi-journée ? En outre, si […]

Congés payés, calcul de l’indemnité

« Je suis employé en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel et je suis régulièrement amené à faire des heures complémentaires. J’ai pris en août quatre semaines de congés payés. Quel est mon salaire pour ce mois ? S’agit-il de la moyenne des salaires perçus du 1er juin au 30 mai dernier ? » Non. Les modalités […]

Congé parental, remise d’une fiche de salaire à l’employé

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale si un employeur est tenu de donner une fiche de salaire à son employé lorsque celui-ci est en congé parental et qu’il n’y a donc pas de salaire à verser. Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du […]

Concurrence des artistes amateurs pour les entreprises de spectacles

M. Michel Voisin appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des professionnels du spectacle face aux entorses de plus en plus fréquentes au statut amateur pratiquées par des artistes regroupés en association de type loi 1901. D’après les dispositions prévues par le décret n° 53-1253 du 19 décembre 1953, […]

Compte-rendu du travail effectué en l’absence du responsable

Votre souhait de connaître le travail accompli par votre salarié en votre absence est tout à fait légitime. Il semble, dans votre cas, que la personne soit la seule permanente de la structure, aussi doit-elle vous informer de ce qui s’est passé : appels reçus et suite à donner de votre part (indiquer les renseignements dont […]

Commande d’écriture à un auteur et charges sociales applicables

« Dans le cadre d’une commande d’écriture à un auteur, pouvez-vous nous préciser les différentes charges applicables, ainsi que leur taux ? » Les revenus artistiques des écrivains donnent lieu à cotisations auprès de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs. Contrairement à ce qui se pratique pour les autres travailleurs indépendants, c’est à la […]

Combien de bulletins de salaire et quels plafonds pour un intermittent

Il est effectivement possible d’établir un seul bulletin de salaire à un intermittent lorsque celui-ci connaît plusieurs périodes d’emploi dans le mois. Le bulletin de paye doit être le reflet du contrat de travail, c’est-à-dire que l’employeur doit établir soit un contrat de travail pour chaque période d’activité, soit un contrat de travail précisant les […]

Chargé de diffusion, contrat de travail et rémunération

« Dans le but de diffuser le spectacle d’un artiste produit par mon entreprise, nous souhaiterions faire appel à une personne pour démarcher les structures. Cependant, je ne peux l’embaucher à temps plein ni même à temps partiel, et je ne pourrai la rémunérer qu’en fonction du nombre de représentations qu’elle aura négociées. Quel statut cette […]