Déclaration de redevances perçues pour un enregistrement ?

« Nous avons engagé deux comédiens pour enregistrer les textes destinés à la création d’un spectacle-parcours sonore. Les comédiens ont été rémunérés pour les répétitions et pour l’enregistrement. Nous avons également prévu de leur verser un « droit de suite » de 2% du prix H.T. sur chaque billet vendu. Ce « droit de suite » est-il considéré comme une […]

Cours, ateliers… proposés dans le cadre scolaire et périscolaire, droit à exonération ?

A priori, vos activités d’enseignement et de formation ne peuvent bénéficier d’aucune exonération de TVA. Il existe en effet deux types d’exonérations dans ce domaine : l’une concerne les cours et leçons particulières dispensés notamment dans les domaines artistiques (chant, piano, danse), par des personnes physiques qui perçoivent directement de leurs élèves la rémunération de leur […]

Contrat d’engagement éducatif

M. Yves Détraigne appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative au sujet du décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n°006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. En abrogeant l’annexe 2 de la […]