Afin de renforcer la transparence financière des associations, un dispositif de contrôle des conventions conclues entre les associations et leurs dirigeants a été créé.

Ainsi, le président d’une association ou le commissaire aux comptes, s’il en existe un, doit présenter un rapport à l’assemblée générale sur les conventions intervenues au cours de l’exercice (voir dossier « Le contrôle des conventions conclues entre une association et ses dirigeants »).

[(Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales n’ont plus désormais à figurer dans le rapport soumis à l’assemblée générale [1].)]

[1] Article 123 de la loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière, publiée au Journal officiel du 2 août 2003