L’accord national interbranche du 12 octobre 1998 définit la liste des fonctions pour lesquelles des CDD d’usage peuvent être conclus dans les différentes branches des secteurs du spectacle vivant et enregistré. Il a été négocié et signé par les partenaires sociaux des conventions collectives nationales couvrant ces secteurs.

Les précisions concernant cet accord peuvent être obtenues auprès des partenaires sociaux signataires de cet accord.

Pour le spectacle vivant, il s’agit notamment des organisations suivantes :

* organisations patronales

  • SNES – Syndicat national des entrepreneurs de spectacles – 48, rue St-Anne – 75002 Paris
  • SYNAPSS – Syndicat national des petites structures de spectacles – Théâtre de la Mainate – 36, rue Bichat – 75010 Paris
  • SYNPOS – Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles – 23, bd. des Capucines – 75002 Paris
  • SYNDEAC – Syndicat national des directeurs des entreprises artistiques et culturelles – 8, rue Blanche – 75009 Paris
  • SYNPASE – Syndicat national des prestataires de l’audiovisuel, scénique et événementiel – 64, rue Rebeval – 75019 Paris

* syndicats de salariés

  • Syndicat national CFTC du spectacle, du visuel, de l’audio et des loisirs – 11, rue Louise Thulliez – 75019 Paris
  • FASAP-FO – Fédération des arts, des spectacles, de l’audiovisuel et de la presse – 2, rue de la Michodière – 75002 Paris
  • FTILAC-CFDT – Fédération communication et culture – 49, av. Simon Bolivar – 75019 Paris
  • Fédération CFE-CGC – 64, rue Taitbout – 75009 PARIS
  • FNSAC-CGT – 14/16, rue des Lilas – 75019 Paris

L’emploi de conseiller technique est défini dans la grille des emplois de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (voir « Le coin des conventions collectives » – « Convention des entreprises artistiques et culturelles »).

Cet emploi correspond à une qualification cadre 4 : cadre fonctionnel ou opérationnel, responsable de la préparation, de l’organisation et de la mise en oeuvre d’une activité particulière (niveau 3 éducation nationale ou expérience équivalente).

L’emploi de conseiller(ère) technique (spécialiste chargé d’une mission particulière) figure dans la filière administration production comme celui de conseiller(ère) artistique (spécialiste chargé d’une mission particulière dans le domaine artistique) ou celui d’administrateur(trice) de production (responsable de la préparation, de l’organisation, de la mise en œuvre et du suivi budgétaire de une ou plusieurs productions…).