Aide « Nouveaux Services-Emplois Jeunes », comptabilisation ?

« Notre compagnie reçoit une aide à l’emploi pour une personne salariée dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services-Emplois Jeunes ». Dans quel compte cette aide doit-elle figurer et doit-elle apparaître au compte de résultat ? » Les financements particuliers accordés aux entreprises dans le cadre de la politique d’aide à l’emploi doivent figurer au compte 791 « Transfert de […]

Nomination d’un commissaire aux comptes, montant de subventions

« A partir de quel montant de subvention notre compagnie doit-elle faire appel à un commissaire aux comptes ? Les aides à l’emploi (CNASEA pour les emplois-jeunes et CEC, Trésorerie générale pour les Adultes-Relais) sont-elles à comptabiliser dans ce montant ? Nous avons des réponses assez contradictoires de différents organismes. » Le montant à partir duquel la loi impose […]

Prévenir les difficultés de trésorerie

La gestion de la trésorerie est, pour une entreprise culturelle, un élément déterminant de son bon fonctionnement. Or, nombre de structures du secteur sont confrontées à des réelles difficultés, non parce qu’elle sont mal gérées ou que leur résultat est déficitaire, mais parce qu’elles dépendent pour une partie de leur budget, de subventions publiques ou […]

Cumul d’emplois à temps non complet dans la fonction publique

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur l’application du dispositif et de la réglementation applicables en matière de cumul d’emplois fixés par le décret du 29 octobre 1936. En effet, Il souhaiterait savoir, dans ce cadre réglementaire, si un agent contractuel travaillant dans la filière culturelle en tant qu’assistant […]

Création de sites internet, traitement comptable des coûts

Le Conseil national de la comptabilité a émis un avis relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet [1]. [(Si le site internet créé est « passif » c’est-à-dire qu’il est limité à la présentation et à l’information sur l’entreprise, les dépenses doivent être comptabilisées en charges.)] Par contre, s’il n’est pas « passif », trois phases […]