ZFU, sort de l’exonération en cas de déménagement

Le déménagment d’un salarié embauché par une entreprise implantée en zone franche urbaine remet-il en cause l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale dont bénéficie l’employeur ? Un dispositif d’éxonération des cotisations patronales de Sécurité sociale, des cotisations FNAL et du versement transport s’applique aux entreprises implantées dans les zones franches urbaines. Pour pouvoir en bénéficier […]

Taxe d’apprentissage, organismes collecteurs

« Notre association étant nouvellement assujettie aux impôts commerciaux, pourriez-vous nous communiquer une liste des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage et nous indiquer si ces organismes peuvent nous fournir la déclaration n°2482 que nous devrons déposer en avril 2001 ? » Afin de simplifier les mécanismes de la taxe d’apprentissage, la loi autorise les entreprises à s’exonérer […]

Enregistrement comptable des coûts de réalisation d’un site Internet

« Comment enregistrer en comptabilité, les coûts de réalisation d’un site internet ; s’agit-il d’une charge ou d’une immobilisation amortissable ? » Que le site constitue une simple présentation de l’entreprise ou de l’association, ou qu’il s’agisse d’un outil interactif qui permette une gestion commerciale par l’enregistrement de commandes, de règlements, la mise à jour de fichiers (etc.), le […]

Agent artistique, incompatibilités

La profession d’agent artistique est une activité réglementée. Seules les entreprises ou les sociétés titulaires d’une licence d’agent artistique sont autorisées à effectuer des opérations de placement d’artistes du spectacle, moyennant rémunération. Le placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, sans que l’entreprise assurant cette activité […]

Agios sur découvert compte banque et commissions sur découvert

« Nous souhaiterions connaître les numéros des comptes de charges et leurs contreparties, en ce qui concerne : les agios sur découvert compte banque ; les commissions sur découvert. » Pour les agios sur découvert bancaire, il s’agit des comptes :  6616 « intérêts bancaires et sur opérations de financement » (au débit) ;  512 « banques » si la somme a été payée, ou […]

Aide « Nouveaux Services-Emplois Jeunes », comptabilisation ?

« Notre compagnie reçoit une aide à l’emploi pour une personne salariée dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services-Emplois Jeunes ». Dans quel compte cette aide doit-elle figurer et doit-elle apparaître au compte de résultat ? » Les financements particuliers accordés aux entreprises dans le cadre de la politique d’aide à l’emploi doivent figurer au compte 791 « Transfert de […]

Nomination d’un commissaire aux comptes, montant de subventions

« A partir de quel montant de subvention notre compagnie doit-elle faire appel à un commissaire aux comptes ? Les aides à l’emploi (CNASEA pour les emplois-jeunes et CEC, Trésorerie générale pour les Adultes-Relais) sont-elles à comptabiliser dans ce montant ? Nous avons des réponses assez contradictoires de différents organismes. » Le montant à partir duquel la loi impose […]

Prévenir les difficultés de trésorerie

La gestion de la trésorerie est, pour une entreprise culturelle, un élément déterminant de son bon fonctionnement. Or, nombre de structures du secteur sont confrontées à des réelles difficultés, non parce qu’elle sont mal gérées ou que leur résultat est déficitaire, mais parce qu’elles dépendent pour une partie de leur budget, de subventions publiques ou […]

Cumul d’emplois à temps non complet dans la fonction publique

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la fonction publique sur l’application du dispositif et de la réglementation applicables en matière de cumul d’emplois fixés par le décret du 29 octobre 1936. En effet, Il souhaiterait savoir, dans ce cadre réglementaire, si un agent contractuel travaillant dans la filière culturelle en tant qu’assistant […]

Création de sites internet, traitement comptable des coûts

Le Conseil national de la comptabilité a émis un avis relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet [1]. [(Si le site internet créé est « passif » c’est-à-dire qu’il est limité à la présentation et à l’information sur l’entreprise, les dépenses doivent être comptabilisées en charges.)] Par contre, s’il n’est pas « passif », trois phases […]