La comptabilisation des subventions d ’ é q u i p e m e n t

LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (OU D’ÉQUIPEMENT) Ce sont des subventions reçues par une association pour lui permettre de financer en tout ou en partie une immobilisation : immeuble, équipement ou matériel. Le traitement comptable des subventions d’investissement est différent suivant que le coût du renouvellement du bien financé est ou non supporté par l’association bénéficiaire. Cette […]

Proposition commerciale ambiguë, recours

Quel recours envisager pour une structure qui a souscrit à une proposition commerciale ambiguë et se sent abusée par un procédé commercial douteux ? « À l’automne dernier, nous avons reçu une proposition d’inscription aux fichiers des fournisseurs des appels d’offres publics. Nous avons cru qu’il s’agissait d’un organisme officiel et nous nous sommes inscrits. En fait, […]