Attractivité de la France pour les associations internationales et statut

La France se situait en 1992 au deuxième rang des pays accueillant le siège d’associations internationales. Depuis, elle s’est trouvée rétrogradée au quatrième rang et c’est la Belgique qui est en première position. Outre le fait du rayonnement de la ville de Bruxelles, centre principal des institutions de l’Union européenne, cette progression s’explique certainement aussi […]

Assurances, manifestations culturelles organisées dans des établissements culturels

Réponses des Ministres aux Parlementaires Assemblée Nationale 7/05/2001 (JO 2/07/2001) M. Jean-Marie Geveaux Député de la Sarthe, 2e circonscription (RPR) M. Jean-Marie Geveaux attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes concernant l’assurance obligatoire demandée par les Bâtiments de France pour toutes les manifestations culturelles se déroulant dans les églises […]

Marchés publics, compétences des personnes chargées de l’exécution

Mme la ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi a été interrogé à l’Assemblée nationale sur l’attribution des marchés de prestations intellectuelles, et notamment sur le fait d’intégrer, comme critère de choix pour la sélection des offres, la production de références par tout candidat à un marché public. M. André Flajolet attire l’attention de Mme la ministre […]

Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations

Dans le cadre des débats au Sénat, Mme la ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a été interrogée sur la situation des fonctionnaires territoriaux mis à disposition des associations et notamment sur le remboursement auquel cette mise à disposition doit donner lieu depuis la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de […]

Le contrat d’avenir : associations, collectivités…

Ce contrat, institué par la loi du 18 janvier 2005, est destiné à permettre le retour à l’emploi des personnes bénéficiant de minimas sociaux, grâce à des actions d’accompagnement et de formation. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU CONTRAT D’AVENIR ? Peuvent prétendre à ce contrat les bénéficiaires, du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique […]

Candidature à un marché public

Les candidats à un ou plusieurs marchés publics doivent fournir des certificats justifiant qu’ils sont en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement). En effet, un marché public ne peut être attribué que si le candidat produit les certificats justifiant qu’il a accompli ses obligations. Les attestations témoignent de la […]