Tests de recrutement

Le test est une étape non seulement légitime, mais indispensable dans une démarche de recrutement. C’est ce qui permet de recouper les propos tenus lors de l’entretien avec les faits. C’est un aspect objectif du recrutement, qui place les candidats à égalité par rapport aux connaissances qu’ils sont censés avoir, et qui équilibre l’impression parfois très favorable […]

Taxe sur les spectacles de variétés, catégories concernées

M. Armand Jung appelle l’attention de M. le ministre de la Culture et de la communication sur la mise en oeuvre du décret n° 2004-117 du 4 février 2004, pris en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003, définissant les catégories de spectacles et déterminant pour l’Association pour le soutien du […]

Taxe professionnelle, maintien de l’exonération des entrepreneurs de spectacles

« Nous sommes entrepreneurs de spectacles installés en Indre et Loire. Jusqu’à présent, nous bénéficions de l’exonération de la taxe professionnelle de la région, du département et de la ville où nous sommes basés. Cette dernière fait désormais partie d’une communauté de communes récemment créée. Allons-nous être assujettis à la taxe professionnelle de cette communauté de […]

Taxe professionnelle, lieu de recouvrement et transfert d’activité

« Par décision des services fiscaux, en application des nouvelles règles, notre association se retrouve assujettie à la taxe professionnelle. A partir de la fin de l’année 99 nous transférons nos activités à St Briac sur Mer. Etant établis à St Briac, nous relèverons du centre des impôts de St Malo. Peut-on considérer que l’exonération en […]

Taxe professionnelle, exonération des entrepreneurs de spectacles ?

« Nous sommes entrepreneur de spectacles, détenteur des licences 3 et 6. Pouvons-nous bénéficier de l’exonération de taxe professionnelle ? » Le régime de la licence d’entrepreneur de spectacles a été modifié par la loi du 18 mars 1999, publié au Journal officiel du 19 mars 1999 (voir dossier « Entrepreneurs de spectacles vivants – Le régime de la licence ». Ainsi, […]

Taxe professionnelle, exonération des dessinateurs

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État sur la situation des graphistes et designers au regard de l’assujettissement à la taxe professionnelle. L’article L.1460-2 du code général des impôts dispose que « les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit […]

Taxe professionnelle, exonération au profit des photographes-auteurs

Depuis la loi de finances pour 2004 du 30 décembre 2003, les photographes-auteurs peuvent bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle. Cette exonération concerne leur activité relative à :  la réalisation de prises de vue ;  la cession de leurs oeuvres d’art ;  la cession de droits patrimoniaux attachés à leurs œuvres photographiques (cessions du droit de reproduction, de […]

Taxe professionnelle

« Nous sommes une association, soumise aux impôts commerciaux, dont l’activité principale est d’une part, l’organisation d’une saison lyrique, et d’autre part, l’organisation d’un festival de jazz. Ces deux activités représentent 4/5 de notre budget. Le reste est consacré à l’organisation de concerts à l’occasion de la fête de la musique ou de diverses expositions pendant […]