Association assujettie aux impôts

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Nous sommes une association soumise aux impôts commerciaux. À l’automne, nous prévoyons de lancer une nouvelle activité de formation professionnelle. Cette nouvelle activité est-elle soumise […]

Artistes intervenant sur des master classes et des concerts

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Notre école de musique a employé pendant une semaine des artistes musiciens qui ont dispensé des cours lors de master classes et qui se sont […]

Artistes bénévoles ou salariés, défraiements et cotisations sociales ?

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Dans le cadre d’animations artistiques que nous avons organisées, nous nous sommes assurés le concours bénévole d’une trentaine d’artistes de la région. Si les recettes […]

Rémunération et charges sociales des artistes auteurs

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Requalification en CDI des CDD successifs conclus avec un intermittent du spectacle

Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. L’embauche de tout salarié en contrat à durée déterminée, y compris ceux relevant du régime de l’intermittence du spectacle, de la radio, de l’audiovisuel (…), doit faire l’objet […]

Quels taux de TVA appliquer à l’occasion d’une vente de spectacle ?

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Pourriez-vous m’informer sur la législation concernant le taux de la TVA que l’on doit appliquer à l’occasion d’une vente d’un spectacle (19,6% ou 5,5%) :   lorsque […]

Conservation et archivage des documents : vos obligations réglementaires

Secteur d’activité : tous secteurs, associations Domaines techniques : législation sociale, fiscale, commerciale et civile   Les documents relatifs au fonctionnement des associations et entreprises   Les documents relatifs à la comptabilité et la fiscalité   Les documents relatifs au personnel   Tableau récapitulatif de la conservation des documents La durée de conservation des documents est parfois fixée légalement, mais elle […]

Réaliser un entretien annuel : intérêt et objectifs

Les responsabilités d’un dirigeant d’équipe sont multiples. Outre ses missions de « production » liées à l’activité de la structure, et le suivi des travaux confiés à ses assistants, il doit répondre à des exigences moins visibles mais essentielles : détecter les anomalies et trouver des solutions, s’assurer régulièrement de la qualité de service, encourager les initiatives, réfléchir […]

Déléguer : l’art d’évoluer et de faire évoluer

L’intérêt de la délégation semble évident. Pour le responsable, c’est la possibilité de préparer son évolution, d’envisager et de développer de nouveaux projets, d’assurer une meilleure répartition des tâches en partageant l’expérience et en développant la polyvalence, de mettre les responsabilités au bon niveau. Pour celui à qui les missions sont confiées, c’est l’opportunité d’accéder […]

Mettre en place un livret d’accueil pour les nouveaux salariés

Un livret d’accueil est un document (dossier, classeur…), qui donne au nouveau salarié tous les repères sur le fonctionnement et l’organisation internes de la structure. Il contient la réponse à toutes les questions et situations pratiques qui peuvent se présenter au cours de l’année (prise de congé, arrêt maladie, règlement intérieur…). Son intérêt est triple : […]