Travail des mineurs

M. Francis Saint-Léger appelle l’attention de M. le ministre de la Santé et des solidarités au sujet du travail des mineurs. Il désire connaître les dispositions précises encadrant le travail des mineurs. – Question transmise à M. le ministre délégué à l’Emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes. L’emploi des jeunes travailleurs est très protégé en […]

Travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans, dérogations

Dérogation à l’interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de 18 ans : secteurs concernés, modalités d’accord et durée. Le décret du 13 janvier 2006 apporte des précisions sur les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient qu’il puisse être accordé une dérogation à l’interdiction du travail de […]

Travail dans l’urgence et veille professionnelle

Vous estimez important de consacrer du temps à faire des recherches, vous documenter, réfléchir… et vous avez raison ! Il est dans la mission d’un responsable – qu’il soit directeur artistique, président d’association ou cadre salarié – de prendre du recul sur le quotidien pour mener une réflexion sur le moyen et le long terme, pour […]

Travail à temps partiel contraint, conséquences

Le Gouvernement ayant récemment manifesté sa volonté de réfléchir à l’évolution de la législation sur la durée du travail, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué aux relations du travail de lui préciser sa position quant aux règles régissant les situations de personnes travaillant à temps partiel contraint, mais dont la dispersion et la flexibilité […]

Travail à temps partiel, conditions de forme

Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement être établi par écrit et comporter l’indication précise de : la durée hebdomadaire (ou, le cas échéant, mensuelle) prévue ; la répartition de cette durée du travail entre les jours de la semaine (ou les semaines du mois). A défaut, le contrat est présumé être à temps complet. […]

Tests de recrutement

Le test est une étape non seulement légitime, mais indispensable dans une démarche de recrutement. C’est ce qui permet de recouper les propos tenus lors de l’entretien avec les faits. C’est un aspect objectif du recrutement, qui place les candidats à égalité par rapport aux connaissances qu’ils sont censés avoir, et qui équilibre l’impression parfois très favorable […]

Taxe sur les spectacles de variétés, catégories concernées

M. Armand Jung appelle l’attention de M. le ministre de la Culture et de la communication sur la mise en oeuvre du décret n° 2004-117 du 4 février 2004, pris en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003, définissant les catégories de spectacles et déterminant pour l’Association pour le soutien du […]

Taxe professionnelle, maintien de l’exonération des entrepreneurs de spectacles

« Nous sommes entrepreneurs de spectacles installés en Indre et Loire. Jusqu’à présent, nous bénéficions de l’exonération de la taxe professionnelle de la région, du département et de la ville où nous sommes basés. Cette dernière fait désormais partie d’une communauté de communes récemment créée. Allons-nous être assujettis à la taxe professionnelle de cette communauté de […]