Taxe professionnelle, exonération au profit des photographes-auteurs

Depuis la loi de finances pour 2004 du 30 décembre 2003, les photographes-auteurs peuvent bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle. Cette exonération concerne leur activité relative à :  la réalisation de prises de vue ;  la cession de leurs oeuvres d’art ;  la cession de droits patrimoniaux attachés à leurs œuvres photographiques (cessions du droit de reproduction, de […]

Taxe professionnelle

« Nous sommes une association, soumise aux impôts commerciaux, dont l’activité principale est d’une part, l’organisation d’une saison lyrique, et d’autre part, l’organisation d’un festival de jazz. Ces deux activités représentent 4/5 de notre budget. Le reste est consacré à l’organisation de concerts à l’occasion de la fête de la musique ou de diverses expositions pendant […]

Taxe prévoyance pour les plus de 9 salariés

« Sur les tableaux de charges sociales, vous indiquez que la taxe prévoyance 8 % est due pour les plus de 9 salariés. L’URSSAF ne parle pas de cette distinction plus ou moins de 9 salariés. Pouvez-vous me confirmer cette information ainsi que vos sources ? » Cette information est fondée sur le code de la sécurité sociale, articles […]

Taux de TVA applicable pour la facturation d’une prestation de service

« Quel est le taux de TVA applicable pour la facturation d’une prestation de service relative à l’organisation d’une conférence au cours de laquelle interviendront un écrivain et un intermittent de l’audiovisuel ? » Ce type de prestation ne bénéficie pas du taux réduit de TVA comme la cession du droit de représentation d’un spectacle dramatique, lyrique, chorégraphique… […]

Taux de TVA applicables aux contrats de cession et de location

« Suite au questionnaire que nous lui avions transmis, l’administration fiscale nous a indiqué que notre compagnie est assujettie aux impôts commerciaux et notamment qu’elle sera désormais imposable à la TVA. La compagnie a ses propres créations que nous souhaitons pouvoir continuer à vendre ; la facturation doit-elle être établie avec un taux de 5,5% ? Nous louons […]

Taxe d’apprentissage

La loi de finances pour 2005 institue une nouvelle contribution au développement de l’apprentissage au profit des régions. Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage devront verser cette contribution sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2004 et déclarées en 2005. Nb > Rappelons que la taxe d’apprentissage est due par :  les sociétés et […]

Taxe d’apprentissage, organismes collecteurs

« Notre association étant nouvellement assujettie aux impôts commerciaux, pourriez-vous nous communiquer une liste des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage et nous indiquer si ces organismes peuvent nous fournir la déclaration n°2482 que nous devrons déposer en avril 2001 ? » Afin de simplifier les mécanismes de la taxe d’apprentissage, la loi autorise les entreprises à s’exonérer […]

Taxe fiscale sur des spectacles folkloriques

« Nous produisons des spectacles de danses et de chant folklorique (suite d’enchaînements de danses et de chansons représentant divers tableaux de coutumes du pays). Ces spectacles ne sont pas taxables par la SACEM et la SACD, et l’entrée pour y assister est payante. Devons-nous régler la taxe parafiscale ? » Depuis le 1er janvier 2004, la taxe […]