Cession de droits d’auteur

Engagement de salarié permanent, de formateur, d’animateur, d’artiste, achat de spectacle, coproduction, cession de droit d’auteur, etc : quel contrat conclure ? quelles mentions ? quelles aides possibles ? qui signe le contrat ? quelle rémunération ? quelles indemnités ? CDD ou CDI ? comment cela se passe-t-il en cas de rupture ou d’annulation ?

CES et exonération de la cotisation au FNAL

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Vous indiquez dans vos tableaux de charges sociales que pour les contrats emploi solidarité, l’employeur est exonéré de la cotisation au FNAL. Merci de nous […]

CDD – Rédaction du contrat

Secteur d’activité : tous secteurs Domaine technique : législation sociale Contrairement à la rédaction d’un contrat à durée indéterminée, la rédaction d’un contrat à durée déterminée fait l’objet d’une réglementation précise que l’employeur est tenu de respecter sous peine de sanctions. 2LA REMISE D’UN CONTRAT ÉCRIT2 Le contrat à durée déterminée est obligatoirement établi par écrit. [(À […]

CDD pour accroissement temporaire d’activité – Temps plein (modèle)

Remarque Les modèles de contrat de travail sont à adapter en fonction de la réglementation applicable à l’entreprise et notamment de la convention collective, accords d’entreprises… Les éléments à préciser sont indiqués entre guillemet et en italique. Attention Pour que le recours au CDD soit admis, l’augmentation de l’activité de l’entreprise doit être temporaire. En […]

CDD : Les cas de rupture

Une fois la période d’essai (La période d’essai) achevée, le CDD ne peut pas être rompu avant l’arrivée du terme, sauf en cas : d’accord des parties ; de force majeure ; de faute grave ou faute lourde ; de la justification par le salarié d’une embauche sous CDI. Nb > L’employeur ne peut donc pas rompre un CDD pour […]

CDD – Indemnité de précarité

À l’échéance du terme, le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit, aussi bien pour le contrat conclu de date à date que pour le contrat conclu sans terme précis. En principe, le salarié perçoit alors une indemnité de précarité, encore appelée indemnité de fin de contrat. Nb > Si le salarié n’a […]

CDD d’usage, artiste (modèle)

Remarque Les modèles de contrat de travail sont à adapter en fonction de la réglementation applicable à l’entreprise et notamment de la convention collective, des accords d’entreprises… Les éléments à préciser sont indiqués entre guillemet et en italique. Attention : Il doit s’agir d’emploi temporaire par nature. Ces emplois doivent répondre à deux conditions : relever de […]

CDD – Durée et renouvellement

Le contrat à durée déterminée conclu en méconnaissance des règles légales concernant le terme, la durée et le renouvellement, est considéré comme un contrat à durée indéterminée et peut donner lieu à des sanctions pénales. Nb > À défaut d’écrit ((lien à faire sur fiche CDD, rédaction du contrat)), le contrat de travail à durée déterminée […]

Cachet perçu par un étudiant et régime intermittent du spectacle ?

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Un étudiant qui a perçu des salaires comme comédien peut-il accéder au régime assurance-chômage des intermittents du spectacle ? » La circulaire du 19 avril 1999 relative […]

Bulletin de paie, simplification formelle

Secteur d’activité : tous secteurs Domaine technique : paye Le décret du 14 mars 2005 organise une simplification de forme du bulletin de paye en autorisant un regroupement des cotisations par assiette et par organisme collecteur. [(Le décret du 14 mars 20051 autorise à regrouper les cotisations devant figurer sur le bulletin de paie par assiette et […]