Assujettissement et taux de cotisations sociales

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Assiette et plafond de cotisations sociales

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Convention collective des tournées

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Convention collective des centres sociaux et socioculturels

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Convention collective de l’animation

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Application d’une convention collective

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Convention collective des entreprises artistiques et culturelles

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Ancienneté, temps de travail, congé sans solde, travail nocturne –

Secteur d’activité : Animation Domaine technique : Convention collective L’arrêté du 10 février 2005 étend à tous les employeurs relevant de la convention collective de l’animation, les avenants relatifs aux points d’ancienneté, au temps de travail des cadres autonomes, au congé sans solde et au travail nocturne (avenants n°82, 81, 85 et 77). 2CALCUL DES POINTS D’ANCIENNETÉ2 […]

Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d’intérêt général

M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le fait que, selon un rapport remis au Premier ministre, les services fiscaux ne contrôlent pratiquement pas les reçus de dons émis par les associations d’intérêt général, lesquels ouvrent droit à un abattement sur l’impôt sur le revenu. Il souhaiterait […]

Contrôle des conventions conclues entre une association et ses dirigeants

Afin de renforcer la transparence financière des associations, un dispositif de contrôle des conventions conclues entre les associations et leurs dirigeants a été créé. Ainsi, le président d’une association ou le commissaire aux comptes, s’il en existe un, doit présenter un rapport à l’assemblée générale sur les conventions intervenues au cours de l’exercice (voir dossier […]