Cachet perçu par un étudiant et régime intermittent du spectacle ?

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Un étudiant qui a perçu des salaires comme comédien peut-il accéder au régime assurance-chômage des intermittents du spectacle ? » La circulaire du 19 avril 1999 relative […]

Bulletin de paie, simplification formelle

Secteur d’activité : tous secteurs Domaine technique : paye Le décret du 14 mars 2005 organise une simplification de forme du bulletin de paye en autorisant un regroupement des cotisations par assiette et par organisme collecteur. [(Le décret du 14 mars 20051 autorise à regrouper les cotisations devant figurer sur le bulletin de paie par assiette et […]

Billetterie

Les informations sur les principales questions juridiques qui se posent dans le secteur culturel et associatif : subvention, relation collectivités publiques et associations , billetterie, droits d’auteur et droits voisins droit à l’image, responsabilités juridiques et financières, sécurité.

Bénévolat et allocations chômage

Pour refuser le droit aux allocations assurance chômage au titre du régime général en cas d’exercice de fonctions bénévoles, la commission paritaire doit non seulement examiner si ces activités revêtent un caractère professionnel mais également si leur caractère réduit permet le cumul avec le versement d’allocations. L’exercice d’une activité n’ayant pas un caractère professionnel, telle […]

Attractivité de la France pour les associations internationales et statut

La France se situait en 1992 au deuxième rang des pays accueillant le siège d’associations internationales. Depuis, elle s’est trouvée rétrogradée au quatrième rang et c’est la Belgique qui est en première position. Outre le fait du rayonnement de la ville de Bruxelles, centre principal des institutions de l’Union européenne, cette progression s’explique certainement aussi […]

Assurances, manifestations culturelles organisées dans des établissements culturels

Réponses des Ministres aux Parlementaires Assemblée Nationale 7/05/2001 (JO 2/07/2001) M. Jean-Marie Geveaux Député de la Sarthe, 2e circonscription (RPR) M. Jean-Marie Geveaux attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes concernant l’assurance obligatoire demandée par les Bâtiments de France pour toutes les manifestations culturelles se déroulant dans les églises […]

Assurance chômage

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Assujettissement à TVA des subventions perçues par une association

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Les subventions que nous percevons doivent-elles être assujetties à la TVA (notre association est assujettie aux impôts commerciaux) ? Celles-ci servent à financer l’organisation de spectacles, […]

Associé minoritaire dans une SARL

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Pouvez-vous m’indiquer s’il est possible de concilier le « statut » d’intermittent du spectacle à la recherche de travail, bénéficiaire d’une allocation chômage, et celui d’associé minoritaire […]

Association subventionnée par une commune

Réponses des Ministres aux Parlementaires Sénat – (JO 24/08/2006) M. Jean-Louis Masson – Sénateur de la Moselle (NI) M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère parfois imprécis de la notion de gestion de fait au sein d’une association. En principe, la gestion de fait résulte de […]