Cumul emploi-retraite

Auparavant, il n’était donc pas possible de cumuler une pension de retraite de la Sécurité sociale avec la perception de revenus de l’ancien employeur [1]. Si cette règle n’était pas respectée, la pension était suspendue. Par contre, les retraités pouvaient continuer de percevoir leur pension lorsqu’ils exerçaient leur activité auprès d’un autre employeur. La loi du […]

Création de sites internet, traitement comptable des coûts

Le Conseil national de la comptabilité a émis un avis relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet [1]. [(Si le site internet créé est « passif » c’est-à-dire qu’il est limité à la présentation et à l’information sur l’entreprise, les dépenses doivent être comptabilisées en charges.)] Par contre, s’il n’est pas « passif », trois phases […]

Exonération et réduction de cotisations sociales

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Cotisations de sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 du 18 décembre 2003 a modifié les modalités de reprise des cotisations de sécurité sociale pour les organismes. Le délai de reprise, fixé à trois ans, est désormais décompté en années civiles. Ce décompte en année civile conduit à porter la période de contrôle des […]

Assujettissement et taux de cotisations sociales

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Assiette et plafond de cotisations sociales

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Convention collective des tournées

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Convention collective des centres sociaux et socioculturels

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Convention collective de l’animation

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Application d’une convention collective

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.