Application d’une convention collective

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Convention collective des entreprises artistiques et culturelles

Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.

Ancienneté, temps de travail, congé sans solde, travail nocturne –

Secteur d’activité : Animation Domaine technique : Convention collective L’arrêté du 10 février 2005 étend à tous les employeurs relevant de la convention collective de l’animation, les avenants relatifs aux points d’ancienneté, au temps de travail des cadres autonomes, au congé sans solde et au travail nocturne (avenants n°82, 81, 85 et 77). 2CALCUL DES POINTS D’ANCIENNETÉ2 […]

Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d’intérêt général

M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le fait que, selon un rapport remis au Premier ministre, les services fiscaux ne contrôlent pratiquement pas les reçus de dons émis par les associations d’intérêt général, lesquels ouvrent droit à un abattement sur l’impôt sur le revenu. Il souhaiterait […]

Contrôle des conventions conclues entre une association et ses dirigeants

Afin de renforcer la transparence financière des associations, un dispositif de contrôle des conventions conclues entre les associations et leurs dirigeants a été créé. Ainsi, le président d’une association ou le commissaire aux comptes, s’il en existe un, doit présenter un rapport à l’assemblée générale sur les conventions intervenues au cours de l’exercice (voir dossier […]

Contrats du spectacle

Engagement de salarié permanent, de formateur, d’animateur, d’artiste, achat de spectacle, coproduction, cession de droit d’auteur, etc : quel contrat conclure ? quelles mentions ? quelles aides possibles ? qui signe le contrat ? quelle rémunération ? quelles indemnités ? CDD ou CDI ? comment cela se passe-t-il en cas de rupture ou d’annulation ?

Contrat emploi solidarité (CES) non signé

Cour de cassation, chambre sociale, 19 février 2003, n° 483 FD, Losco c/ association radio Marseillette Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. Un CES non signé par le salarié équivaut à une absence d’écrit. Il […]

Contrat emploi solidarité (CES), rejet de la demande par la DDTEFP

Conseil d’Etat, 3 février 1999, Association pour la promotion des animaux sauvages Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. L’autorité administrative peut légalement rejeter la demande de conclusion d’une nouvelle convention de contrat emploi-solidarité en […]

Contrats aidés

Engagement de salarié permanent, de formateur, d’animateur, d’artiste, achat de spectacle, coproduction, cession de droit d’auteur, etc : quel contrat conclure ? quelles mentions ? quelles aides possibles ? qui signe le contrat ? quelle rémunération ? quelles indemnités ? CDD ou CDI ? comment cela se passe-t-il en cas de rupture ou d’annulation ?

Conditions d’octroi de subvention aux associations

Réponses des Ministres aux Parlementaires Assemblée nationale – 13/03/2000 (JO 11/12/2000) Mr Etienne Pinte – Députée des Yvelines, 1ère circonscription (RPR) M. Etienne Pinte attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les subventions aux associations assujetties aux impôts commerciaux. Compte tenu de leur but non lucratif, base de la loi du 1er juillet 1901, les associations […]