Statut des entrepreneurs de spectacles et occasionnels

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Engagement d’un comptable également artiste

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Nous venons d’ouvrir une deuxième agence et nous sommes obligés de prendre un comptable qui travaillerait deux ou trois jours par mois. La personne que […]

Emploi jeune, arrêt définitif de l’aide en cas de départ du salarié

En cas de rupture du contrat, l’aide de l’État prend fin, dans certains cas, avant la fin de la période de 5 ans. Considérant que le programme « Nouveaux Services-Emplois Jeunes » (NS-EJ) institué en 1998 ne répond pas aux difficultés des jeunes les moins qualifiés et les plus éloignés de l’emploi, le Gouvernement a inscrit dans […]

Emploi d’enfants dans le spectacle vivant, versement de salaire réglementé

La détermination du salaire est libre (sous réserve du respect des conventions collectives), mais son versement est réglementé. En effet, la commission spéciale qui délivre l’autorisation d’embauche fixe :  la part de la rémunération immédiatement perçue par l’enfant qui est laissée à la disposition de ses représentants légaux (parents ou tuteur) ;  et la part de la […]

Emploi d’enfants dans le spectacle vivant, interdictions à respecter

Secteur d’activité : spectacle Domaines techniques : législation sociale En matière d’emploi des enfants dans le spectacle vivant, les entreprises se doivent de respecter un certain nombre d’interdictions relatives aux catégories d’emplois, aux informations concernant le mineur, au travail de nuit, le dimanche ou encore les jours fériés. 2CATÉGORIES D’EMPLOIS2 Les enfants de moins de 16 ans […]

Emploi de membres de la famille du président de l’association

Il n’y a pas de dispositions législatives ou réglementaires qui interdisent la conclusion de contrat de travail entre une association et des membres de la famille de ses dirigeants (membres du bureau, conseil d’administration…). Cependant, l’embauche de membres de sa famille par le président d’une association peut avoir des conséquences sur le plan fiscal et […]

Durée du travail : les durées maximales et les dérogations

Fixée à 35 heures par semaine (ou 1607 heures par an), la durée légale du travail est applicable à la plupart des entreprises et des salariés. C’est une durée de référence à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Nb > Tous les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les associations, les professions libérales, les sociétés […]

Durée du travail

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.