Garanties légales de rémunération (GMR), est-il normal qu’elles soient supérieures au SMIC ?

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Les valeurs des différentes garanties légales de rémunération sont supérieures au montant du SMIC au 1er juillet 2002 (soit 1 035,91 €). N’est-ce pas contradictoire ? […]

Franchise des impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires

La loi de finances pour 2000 a institué une franchise des impôts commerciaux en faveur des organismes sans but lucratif. Une instruction fiscale du 30 octobre 2000 en a précisé les conditions d’application. La franchise des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle) s’applique aux organismes sans but lucratif : […]

Frais professionnels

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Formuler une critique constructive

Lorsque l’on demande en quoi la critique est utile, chacun est d’accord pour convenir qu’elle sert à progresser, à s’améliorer. C’est la théorie. Dans la pratique, il reste difficile de recevoir positivement une critique, ou de donner une critique qui soit vraiment perçue comme étant constructive. C’est donc une démarche délicate, sur la forme comme […]

Formation professionnelle continue

Secteur d’activité : Association, spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, radio-télévision Domaine technique : Législation sociale Tout employeur (en dehors de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif), quelle que soit sa forme juridique (société, association…), est tenu de participer au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés. [(Les contributions […]

Mise à disposition des fonctionnaires et cumul d’activités

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Fiscalité des associations

Retrouver dans ces rubriques un ensemble d’informations sur la fiscalité des particuliers (artistes, bénévoles….), des professionnels (associations, PME ou auteur, écrivains) , sur les différents impôts (impôt sur les sociétés, taxes sur les spectacles ou taxe professionnelle) et sur la TVA (les redevables, les exonérations, les déductions, les taux…).

Exploitant de lieux de spectacles vivants aménagés

Ainsi, pour l’obtention de la catégorie des exploitants de lieux de spectacles aménagés pour des représentations publiques, le candidat doit, entre autres : justifier qu’il a suivi, auprès d’un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu ; ou justifier de la présence dans l’entreprise d’une personne qualifiée dans le […]

Evaluation des risques professionnels

L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs constitue une obligation à la charge de l’employeur. Sa finalité est la mise en oeuvre d’actions de prévention des risques professionnels. Depuis le décret du 5 novembre 2001, toutes les structures y compris les salles de spectacles, les cirques, etc., doivent transcrire et mettre […]

EPCC

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.