La comptabilisation des subventions d ’ é q u i p e m e n t

LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (OU D’ÉQUIPEMENT) Ce sont des subventions reçues par une association pour lui permettre de financer en tout ou en partie une immobilisation : immeuble, équipement ou matériel. Le traitement comptable des subventions d’investissement est différent suivant que le coût du renouvellement du bien financé est ou non supporté par l’association bénéficiaire. Cette […]

La SCIC : Une alternative aux associations culturelles ?

La loi du 17 juillet 2001 a institué un nouveau type de société coopérative, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). L’objet de cette loi est de créer une nouvelle forme juridique adaptée à des entreprises ayant à la fois une vocation mar- chande et un but social. Nb > Ce nouveau statut coopératif est l’aboutissement […]

Prévenir les difficultés de trésorerie

La gestion de la trésorerie est, pour une entreprise culturelle, un élément déterminant de son bon fonctionnement. Or, nombre de structures du secteur sont confrontées à des réelles difficultés, non parce qu’elle sont mal gérées ou que leur résultat est déficitaire, mais parce qu’elles dépendent pour une partie de leur budget, de subventions publiques ou […]

Le contrat d’engagement commun à plusieurs artistes

L’article L. 762-1 du code du travail prévoit que tout contrat conclu avec un artiste du spectacle moyennant rémunération est présumé être un contrat de travail. Ce texte autorise également la conclusion de contrats de travail communs à plusieurs artistes se produisant dans un même numéro ou à plusieurs musiciens appartenant à un même orchestre. […]

Heures supplémentaires : le régime

Sous réserve de respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail, les entreprises sont autorisées à recourir aux heures supplémentaires. Il s’agit d’heures effectuées au-delà de la durée légale de travail. Le régime des heures supplémentaires s’applique à toutes les professions et à tous les salariés soumis à la réglementation de la durée du travail. Nb […]

Heures supplémentaires, incidences des jours fériés et congés payés

Secteur d’activité : tous secteurs Domaine technique : législation sociale Les jours fériés ou de congés payés n’étant pas assimilés à du temps de travail effectif, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits à majoration et de bonification en repos pour heures supplémentaires. La Cour de cassation a estimé que « les jours fériés […]

Guichet unique spectacle occasionnel (GUSO), champ d’application

Secteur d’activité : Tous secteurs notamment spectacle vivant et collectivités Domaine technique : Réglementation sociale Le GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel) est un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales liées à l’emploi d’artistes ou de techniciens du spectacle vivant. Le GUSO concerne toutes les « personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui n’ont pour […]

Guichet unique (GUSO)

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), précisions sur les employeurs concernés, les cotisations…

Elle précise notamment le champ d’application et les mesures transitoires mais aussi les procédures de déclaration, les taux et l’assiette des cotisations, les pénalités, le contrôle… CHAMPS D’APPLICATION La circulaire du 16 mars 2004 précise clairement que le champ du GUSO est étendu aux structures qui bien que titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle vivant n’ont pas […]

Guichet unique, déclaration et recouvrement des cotisations

Secteur d’activité : Tous secteurs notamment spectacle vivant et collectivités Domaine technique : Réglementation sociale Depuis le 1er janvier 2004, le recours au guichet unique est obligatoire pour tous les employeurs entrant dans son champ d’application. Les modalités de déclaration et de recouvrement ont été précisées par décret du 31 décembre 2003. Le champ d’application du guichet […]