Emploi d’enfants dans le spectacle vivant, versement de salaire réglementé

La détermination du salaire est libre (sous réserve du respect des conventions collectives), mais son versement est réglementé. En effet, la commission spéciale qui délivre l’autorisation d’embauche fixe :  la part de la rémunération immédiatement perçue par l’enfant qui est laissée à la disposition de ses représentants légaux (parents ou tuteur) ;  et la part de la […]

Emploi d’enfants dans le spectacle vivant, interdictions à respecter

Secteur d’activité : spectacle Domaines techniques : législation sociale En matière d’emploi des enfants dans le spectacle vivant, les entreprises se doivent de respecter un certain nombre d’interdictions relatives aux catégories d’emplois, aux informations concernant le mineur, au travail de nuit, le dimanche ou encore les jours fériés. 2CATÉGORIES D’EMPLOIS2 Les enfants de moins de 16 ans […]

Emploi de membres de la famille du président de l’association

Il n’y a pas de dispositions législatives ou réglementaires qui interdisent la conclusion de contrat de travail entre une association et des membres de la famille de ses dirigeants (membres du bureau, conseil d’administration…). Cependant, l’embauche de membres de sa famille par le président d’une association peut avoir des conséquences sur le plan fiscal et […]

Durée du travail : les durées maximales et les dérogations

Fixée à 35 heures par semaine (ou 1607 heures par an), la durée légale du travail est applicable à la plupart des entreprises et des salariés. C’est une durée de référence à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Nb > Tous les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les associations, les professions libérales, les sociétés […]

Durée du travail

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Droits d’auteur et droits voisins

Les informations sur les principales questions juridiques qui se posent dans le secteur culturel et associatif : subvention, relation collectivités publiques et associations , billetterie, droits d’auteur et droits voisins droit à l’image, responsabilités juridiques et financières, sécurité.

Droit à l’image

Les informations sur les principales questions juridiques qui se posent dans le secteur culturel et associatif : subvention, relation collectivités publiques et associations , billetterie, droits d’auteur et droits voisins droit à l’image, responsabilités juridiques et financières, sécurité.

Dons, reçus fiscaux – Conséquences de la délivrance irrégulière

M. Christian Patria appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la façon dont sont traités, par certains fonctionnaires des impôts, des contribuables qui présentent, pour bénéficier de la déduction fiscale, des reçus fiscaux délivrés par des associations se déclarant oeuvres ou organisme d’intérêt général. Ces fonctionnaires contestent la valeur de […]

Dons, abandons de remboursements des bénévoles et réduction d’impôt

Les dons versés à certains organismes ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour le donateur. Sont éligibles à la réduction d’impôt les dons consentis notamment aux œuvres ou organismes d’intérêt général ainsi que les fondations ou associations reconnues d’utilité publique, œuvres présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel […]

Bulletins et fiches de paye

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.