Rémunérer un artiste-auteur indépendant (graphiste, plasticien, photographe…)

Pour les artistes plasticiens, les graphistes, c’est la Maison des artistes qui est chargée du recouvrement des cotisations liées à ce régime spécifique. Pour les photographes, auteurs d’oeuvres d’art dramatique (etc.), c’est l’AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) qui est compétente pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Contrairement […]

SCOP (Société Coopé-rative de Production)

La SCOP est une forme juridique particulière de société commerciale où la qualité d’associé détenant le capital et celle de salarié sont confondues. Plusieurs structures culturelles, notamment dans le secteur du spectacle vivant (compagnies de théâtre, de danse, orchestres, prestataires techniques de spectacle vivant), ont adopté le statut de SCOP. Ce statut peut être une […]

Fiscalité des associations de spectacle vivant

Suite à la parution des instructions fiscales du 15 septembre 1998 et du 19 février 1999, la Direction générale des impôts a réalisé en liaison avec différents mouvements associatifs des fiches sectorielles qui précisent comment ces critères généraux de la lucrativité peuvent être appréciés, en fonction de la nature des activités des associations adhérentes à […]

RAPPEL DES CRITÈRES D’ASSUJETTISSEMENTS AUX IMPÔTS COMMERCIAUX

INSTRUCTION DU 17 DÉCEMBRE 2001 Les associations de la loi de 1901 ne sont pas en principe imposables aux impôts commerciaux. Ce n’est que lorsque ces organismes exercent une activité lucrative qu’ils peuvent être soumis à ces impôts. Cette instruction rappelle ce principe et fournit des exemples pratiques qui viennent à l’appui des précisions apportées […]

Le contrat initiative emploi (CIE)

Ce contrat, destiné à faciliter l’insertion de manière rapide et durable des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi, a été profondément réformé par la loi du 18 janvier 2005. Ce nouveau dispositif s’applique aux conventions de CIE et aux contrats conclus à depuis le 1er mai 2005. Ceux conclus jusqu’au 31 avril 2005 […]

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

La loi du 18 janvier 2005 a abrogé les dispositions du Code du travail relatives aux contrats emploi-solidarité et aux contrats emploi-consolidé, et leur a substitué le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Le recours à ce type de contrat est possible depuis le 1er mai 2005. Ce nouveau dispositif s’applique aux conventions de CIE et […]

Les congés payés : droits et devoirs de l’employeur

Les éléments et informations relatifs aux congés payés donnés dans ce dossier s’appuient sur la législation en vigueur. Ils ne tiennent pas compte des conventions ou usages plus favorables applicables à la structure (des informations relatives aux conventions collectives des entreprises artistiques et culturelles et de l’animation sont néanmoins données en encadré). Il convient donc […]

Facturation

La facturation est régie par des règles très précises, relevant à la fois de la réglementation fiscale et de la réglementation économique, justifiées par le fait que la facture peut servir : de preuve de l’existence d’un contrat ou de ses modalités d’exécution ; de pièce justificative en matière comptable ; de justificatif pour l’exercice […]

Entrepreneurs de spectacles vivants

La réglementation professionnelle du secteur  du spectacle vivant  trouve son origine dans  une ordonnance du   13 octobre 1945 qui définit et réglemente la profession d’entrepreneur de spectacles, et qui introduit l’obligation de détenir une licence pour pouvoir exercer la profession. Cette ordonnance a été profondément modifiée par une loi du 18 mars 1999 qui est […]

Impôt sur le revenu et déduction des frais professionnels des artistes

Lo rs de la déclaration d’impôt sur le revenu, tous les salariés peuvent appliquer à leurs frais professionnels une déduction forfaitaire de 10 %. En plus de cette déduction, certains artistes du spectacle (ainsi que les régisseurs de théâtre) bénéficiaient de déductions forfaitaires supplémentaires pour frais professionnels. Celles-ci ont été totalement supprimées depuis l’imposition des […]