Heures supplémentaires, incidences des jours fériés et congés payés

Secteur d’activité : tous secteurs Domaine technique : législation sociale Les jours fériés ou de congés payés n’étant pas assimilés à du temps de travail effectif, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits à majoration et de bonification en repos pour heures supplémentaires. La Cour de cassation a estimé que « les jours fériés […]

Guichet unique spectacle occasionnel (GUSO), champ d’application

Secteur d’activité : Tous secteurs notamment spectacle vivant et collectivités Domaine technique : Réglementation sociale Le GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel) est un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales liées à l’emploi d’artistes ou de techniciens du spectacle vivant. Le GUSO concerne toutes les « personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui n’ont pour […]

Guichet unique (GUSO)

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), précisions sur les employeurs concernés, les cotisations…

Elle précise notamment le champ d’application et les mesures transitoires mais aussi les procédures de déclaration, les taux et l’assiette des cotisations, les pénalités, le contrôle… CHAMPS D’APPLICATION La circulaire du 16 mars 2004 précise clairement que le champ du GUSO est étendu aux structures qui bien que titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle vivant n’ont pas […]

Guichet unique, déclaration et recouvrement des cotisations

Secteur d’activité : Tous secteurs notamment spectacle vivant et collectivités Domaine technique : Réglementation sociale Depuis le 1er janvier 2004, le recours au guichet unique est obligatoire pour tous les employeurs entrant dans son champ d’application. Les modalités de déclaration et de recouvrement ont été précisées par décret du 31 décembre 2003. Le champ d’application du guichet […]

Garanties légales de rémunération (GMR), est-il normal qu’elles soient supérieures au SMIC ?

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Les valeurs des différentes garanties légales de rémunération sont supérieures au montant du SMIC au 1er juillet 2002 (soit 1 035,91 €). N’est-ce pas contradictoire ? […]

Franchise des impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires

La loi de finances pour 2000 a institué une franchise des impôts commerciaux en faveur des organismes sans but lucratif. Une instruction fiscale du 30 octobre 2000 en a précisé les conditions d’application. La franchise des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle) s’applique aux organismes sans but lucratif : […]

Frais professionnels

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Formuler une critique constructive

Lorsque l’on demande en quoi la critique est utile, chacun est d’accord pour convenir qu’elle sert à progresser, à s’améliorer. C’est la théorie. Dans la pratique, il reste difficile de recevoir positivement une critique, ou de donner une critique qui soit vraiment perçue comme étant constructive. C’est donc une démarche délicate, sur la forme comme […]

Formation professionnelle continue

Secteur d’activité : Association, spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, radio-télévision Domaine technique : Législation sociale Tout employeur (en dehors de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif), quelle que soit sa forme juridique (société, association…), est tenu de participer au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés. [(Les contributions […]