Droit des associations

Les informations sur les principales questions juridiques qui se posent dans le secteur culturel et associatif : subvention, relation collectivités publiques et associations , billetterie, droits d’auteur et droits voisins droit à l’image, responsabilités juridiques et financières, sécurité. LE SOLDE Lorsque l’impôt sur les sociétés finalement dû est supérieur au montant total des acomptes versés, […]

Intermittents intervenant sur des ateliers

Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les articles les plus récents sur le thème (autres réponses, juisprudences, fiches…). « Nous envisageons d’employer un artiste musicien en tant qu’intervenant sur des ateliers de soutien artistique pour les musiciens amateurs qui répètent dans […]

Paye des intermittents

Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.

Intermittence du spectacle et création d’entreprise

« Dans quel cas le statut d’intermittent du spectacle et celui de créateur d’entreprise (gérant, associé…) sont-ils compatibles ? » Précisons au préalable que l’intermittence du spectacle n’est pas un statut mais un régime spécifique de l’assurance chômage (annexe X au règlement de l’assurance chômage). L’ouverture de droits et l’indemnisation au titre de l’annexe X sont, en dehors […]

Installation illégale des chapiteaux sur le domaine public : réglementation

Face à la multiplication des installations sauvages de cirques qui inquiètent les élus locaux, un député a interrogé le ministre de l’Aménagement du territoire sur les intentions du Gouvernement sur ce sujet et les recours juridiques possibles. [(Le ministre a rappelé qu’au regard de la réglementation, l’occupation du domaine public par une personne privée est […]

Indemnités de repas versées à des salariés et cotisations sociales

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Deux salariés permanents de notre association ont des primes repas équivalentes au nombre de jours travaillés. Par ailleurs, un self-service était à disposition dans nos […]

Impôt sur les sociétés (IS), société et association dont les activités sont lucratives

STRUCTURES CONCERNÉES Les sociétés de capitaux sont, dans tous les cas, soumises à l’impôt sur les sociétés. Il s’agit principalement des sociétés anonymes (SA, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par action (SCA). Nb > Les sociétés civiles qui ont une activité commerciale ou industrielle peuvent également être soumises à l’IS. […]

Imposition forfaitaire annuel et impôt sur les sociétés

Retrouver dans ces rubriques un ensemble d’informations sur la fiscalité des particuliers (artistes, bénévoles….), des professionnels (associations, PME ou auteur, écrivains) , sur les différents impôts (impôt sur les sociétés, taxes sur les spectacles ou taxe professionnelle) et sur la TVA (les redevables, les exonérations, les déductions, les taux…).

Impôt sur le revenu

Retrouver dans ces rubriques un ensemble d’informations sur la fiscalité des particuliers (artistes, bénévoles….), des professionnels (associations, PME ou auteur, écrivains) , sur les différents impôts (impôt sur les sociétés, taxes sur les spectacles ou taxe professionnelle) et sur la TVA (les redevables, les exonérations, les déductions, les taux…).