Temps de trajet sur le lieu de travail et rémunération des salariés

« Sommes-nous dans l’obligation de salarier régisseurs et artistes dès le jour du voyage alors que dans la plupart des cas, compte tenu des distances, la période de travail effective (montage et représentation) débute le lendemain du voyage ? Pour information complémentaire, l’équipe voyage avec des véhicules de la compagnie ». Suite aux difficultés posées par une jurisprudence […]

Temps de trajet et temps de travail effectif

La question de savoir si les temps de trajet doivent être considérés comme du temps de travail est souvent délicate. Pour clarifier ce point, la loi de programmation pour la cohésion sociale ajoute un alinéa à l’article L 212-4 du code du travail qui définit la notion de temps de travail effectif. Ce nouveau texte […]

Taxe parafiscale, mise en demeure du Fonds de soutien chanson-variétés-jazz ?

« Nous venons de recevoir une mise en demeure du Fonds de soutien chanson-variétés-jazz, relative au paiement de la taxe parafiscale pour une manifestation de concerts organisée en juin 1998. Le paiement de cette taxe peut-il être exigé alors que nous sommes en 2002 ? » Oui. En effet, les modalités de recouvrement des taxes parafiscales sont définies […]

Taxe fiscale sur les spectacles, arts de la rue et du cirque

« Le décret du 4 février 2004 précise les catégories de spectacles relevant de la taxe sur les spectacles de variété et de la taxe sur les spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques. Les arts de la rue et les arts du cirque n’apparaissent dans aucune de ces catégories. Serait-ce que ces deux secteurs seraient exonérés ? » Oui. […]

Subventions d’équilibre et TVA ?

« Notre association gère une salle de spectacles. Nous achetons des spectacles et faisons payer les spectateurs. À ce titre, nous recevons une subvention d’équilibre de la part du Conseil général et de la mairie. Sachant que nous sommes soumis à l’IS et à la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2000, ces subventions d’équilibre sont-elles […]

Subvention, motivation des décision de refus ou d’attribution

M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les demandes de subvention formulées par les associations. L’esprit de partenariat qui doit présider aux relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations suppose une meilleure information réciproque. Le milieu associatif, s’il reconnaît comme incontestable et […]

Subvention et TVA pour des représentations lors d’un festival

« Nous sommes programmés pour deux représentations dans un festival cet été, organisé par la direction des affaires culturelles où il se tient. Puisqu’il s’agit d’un spectacle de rue, il n’y aura pas de billetterie. Notre rémunération se fait sous forme du versement d’une subvention directement de la ville à notre compagnie. Nous nous interrogeons sur […]

Subvention et prorata de TVA ?

« Vous aviez signalé dans la rubrique « Jurisprudence » de Cagec Gestion, une décision spécifiant que si les subventions n’entraient pas dans le champ d’application de la TVA, elles n’avaient pas à être incluses dans le dénominateur du rapport d’assujettissement à la TVA. Cependant, il semblerait que depuis, aucune circulaire n’aborde ce changement. Cette seule jurisprudence peut-elle […]

Subvention de « fonctionnement » et taux de TVA

« Le financement de notre théâtre va bientôt être complété par des subventions provenant de deux villes de notre communauté de communes. Ces aides sont considérées par ces villes comme des subventions de fonctionnement. Les conventions signées prévoient certains objectifs dont : – l’adhésion totale au projet développé par le théâtre ; – l’organisation de spectacles (sans précision […]

Stages en entreprise, la réglementation des stages et le statut du stagiaire

Point sur le régime des stages en entreprise : réglementation et statut du stagiaire. Le site de l’Urssaf propose un dossier réglementaire sur les stages en entreprise :  le statut des étudiants stagiaires  l’obligation de conclure une convention de stage  la limitation de durée  la gratification (rémunération obligatoire à partir d’une durée de 3 mois)  la franchise de cotisations […]