Administrateur bénévole d’association et allocations chômage

L’exercice de fonctions d’administrateur bénévole d’associations culturelles est compatible avec la perception d’allocations chômage lorsque :  ces fonctions sont réduites ;  et l’intéressé justifie avoir effectué des recherches d’emploi. Au cours de sa période d’indemnisation chômage, Pierre Leenhardt avait exercé des fonctions bénévoles au sein de deux associations : il était président de l’association « Royal de Luxe » et […]

Agent artistique, incompatibilités

La profession d’agent artistique est une activité réglementée. Seules les entreprises ou les sociétés titulaires d’une licence d’agent artistique sont autorisées à effectuer des opérations de placement d’artistes du spectacle, moyennant rémunération. Le placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, sans que l’entreprise assurant cette activité […]

Agios sur découvert compte banque et commissions sur découvert

« Nous souhaiterions connaître les numéros des comptes de charges et leurs contreparties, en ce qui concerne : les agios sur découvert compte banque ; les commissions sur découvert. » Pour les agios sur découvert bancaire, il s’agit des comptes :  6616 « intérêts bancaires et sur opérations de financement » (au débit) ;  512 « banques » si la somme a été payée, ou […]

Aide « Nouveaux Services-Emplois Jeunes », comptabilisation ?

« Notre compagnie reçoit une aide à l’emploi pour une personne salariée dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services-Emplois Jeunes ». Dans quel compte cette aide doit-elle figurer et doit-elle apparaître au compte de résultat ? » Les financements particuliers accordés aux entreprises dans le cadre de la politique d’aide à l’emploi doivent figurer au compte 791 « Transfert de […]

Aides Aubry 1 et 2 pour les techniciens intermittents du spectacle

« Notre compagnie a signé un accord sur les 35 heures ouvrant droit aux aides Aubry 1 et 2. S’il est clair pour nous que les artistes du spectacle n’ouvrent pas droit à ces aides, qu’en est-il pour les techniciens intermittents du spectacle que nous engageons pour quelques dates isolées ou pour une période plus longue […]

Abattements pour frais professionnels, maintien en matière sociale

Même si l’absence de texte crée en effet une incertitude juridique, l’information publiée en septembre 2001 reprend la réponse que nous a fourni l’ACOSS précisant la position ministérielle et préconisant, en l’attente de la parution de l’arrêté, un maintien de la déduction supplémentaire pour frais professionnels en matière sociale. Les URSSAF des différents départements que […]

Abattements de 20 et 25% pour frais professionnel

La possibilité d’appliquer un abattement de 25% ou 20% sur l’assiette des cotisations sociales résulte d’un arrêté du 26 mai 1975 qui prévoit (article 4) que « lorsque le salarié bénéficie en matière d’impôt sur le revenu […] d’une déduction supplémentaire pour frais professionnels, la base des cotisations peut être réduite par application du taux de […]

Abattement pour frais, application pour quelles cotisations ?

« L’abattement de 20 ou 25 % pour frais professionnels sur la base des cotisations sociales s’applique-t-il aussi aux autres prélèvements tels que cotisations AFDAS, Assédic, Congés Spectacles, médecine du travail… ? L’arrêté garantissant le maintien de la pratique de l’abattement en matière sociale est-il paru ? » L’abattement pour frais professionnels s’applique sur la base des cotisations de sécurité […]

Abattement pour frais professionnels, assistant de production

« Quel abattement pour frais professionnels peut-on appliquer pour un assistant de production ? » Aucun. Il n’est pas possible de pratiquer l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale d’un assistant de production. En effet, dans le secteur du spectacle vivant, les textes n’autorisent la pratique de l’abattement que pour certaines professions : – artistes […]