Aides Aubry 1 et 2 pour les techniciens intermittents du spectacle

« Notre compagnie a signé un accord sur les 35 heures ouvrant droit aux aides Aubry 1 et 2. S’il est clair pour nous que les artistes du spectacle n’ouvrent pas droit à ces aides, qu’en est-il pour les techniciens intermittents du spectacle que nous engageons pour quelques dates isolées ou pour une période plus longue […]

Abattements pour frais professionnels, maintien en matière sociale

Même si l’absence de texte crée en effet une incertitude juridique, l’information publiée en septembre 2001 reprend la réponse que nous a fourni l’ACOSS précisant la position ministérielle et préconisant, en l’attente de la parution de l’arrêté, un maintien de la déduction supplémentaire pour frais professionnels en matière sociale. Les URSSAF des différents départements que […]

Abattements de 20 et 25% pour frais professionnel

La possibilité d’appliquer un abattement de 25% ou 20% sur l’assiette des cotisations sociales résulte d’un arrêté du 26 mai 1975 qui prévoit (article 4) que « lorsque le salarié bénéficie en matière d’impôt sur le revenu […] d’une déduction supplémentaire pour frais professionnels, la base des cotisations peut être réduite par application du taux de […]

Abattement pour frais, application pour quelles cotisations ?

« L’abattement de 20 ou 25 % pour frais professionnels sur la base des cotisations sociales s’applique-t-il aussi aux autres prélèvements tels que cotisations AFDAS, Assédic, Congés Spectacles, médecine du travail… ? L’arrêté garantissant le maintien de la pratique de l’abattement en matière sociale est-il paru ? » L’abattement pour frais professionnels s’applique sur la base des cotisations de sécurité […]

Abattement pour frais professionnels, assistant de production

« Quel abattement pour frais professionnels peut-on appliquer pour un assistant de production ? » Aucun. Il n’est pas possible de pratiquer l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale d’un assistant de production. En effet, dans le secteur du spectacle vivant, les textes n’autorisent la pratique de l’abattement que pour certaines professions : – artistes […]

Abattement pour frais professionnels : quelles options, quelles cotisations ?

« Notre association emploie exclusivement des artistes intermittents du spectacle. Pouvons-nous nous dispenser d’appliquer l’abattement pour frais professionnels sur certaines cotisations ? Si oui, devons-nous le faire pour tous les salariés de la même catégorie ou pouvons-nous moduler au cas par cas ? » L’abattement pour frais professionnels s’applique sur la base des cotisations de sécurité sociale (URSSAF). Il […]

Abattement appliqué par les employeurs, et déclaration d’impôt

« Artiste du spectacle, mes employeurs pratiquent l’abattement de 25% sur les cotisations sociales. En 1999 et 2000, j’ai opté pour les frais réels et ai ainsi déclaré mes frais professionnels à l’administration fiscale. Or, suite à un contrôle, le fisc va apparemment effectuer prochainement un redressement sur mes revenus car j’ai omis de déclarer les […]

Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité

Le volontariat civil s’adresse à des jeunes âgés de plus de 18 ans et de moins de 28 ans, désireux d’accomplir un service civil en tant que volontaires. Nb > Il s’agit d’une activité à temps plein incompatible avec une activité rémunérée publique ou privée. Toutefois, il est admis que le jeune puisse exercer, à côté […]

Visites médicales obligatoires

Un décret du 28 juillet 2004 réforme la médecine du travail. Entre autres mesures, ce décret modifie la périodicité des visites médicales obligatoires. [(Auparavant, chaque salarié devait bénéficier d’une visite médicale tous les 12 mois en vue de s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail. Depuis le 31 juillet 2004, les salariés […]