Artiste employé dans le cadre d’une formation professionnelle

« Un artiste employé dans le cadre d’une formation professionnelle par une structure (qui a un numéro de déclaration d’existence mais dont l’activité principale n’est pas la formation professionnelle) peut-il être déclaré sous forme de cachet ? Peut-il bénéficier de l’assiette forfaitaire des formateurs occasionnels ? » Concernant la déclaration en cachet auprès des ASSEDIC (Association pour l’emploi dans […]

Artiste du spectacle, taux réduit et abattement

« Les taux réduits sont-ils applicables également pour les artistes pour lesquels nous n’appliquons pas les abattements professionnels ? » Oui. Les taux réduits sont applicables à tous les artistes du spectacle. L’article L. 762-1 du code du travail précise que « sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le […]

Artiste du spectacle, revenu imposable

L’article 84 A du code général des impôts prévoit que les artistes du spectacle peuvent opter pour l’imposition de leurs revenus sur une moyenne triennale ou quinquennale. Pour les artistes du spectacle qui optent pour ce régime d’imposition, seuls les cachets ou autres éléments de salaires sont à inclure dans le calcul du revenu moyen. […]

Artiste du spectacle, rémunération minimale

Rémunération proportionnelle aux recettes et garantie d’une rémunération minimale pour les artistes du spectacle. « Dans le cadre d’un spectacle joué dans notre salle, peut-on rémunérer les artistes en retraduisant les recettes en salaire et en ne déclarant que la durée réelle du spectacle, soit trois heures (nous ne pouvons pas assumer financièrement un cachet par […]

Artiste du spectacle – définition

Cour de cassation chambre sociale, 8 juillet 1999, URSSAF Lille c/ Association Le Brueghel et autres Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. Dans cette décision, le contentieux portait sur la possibilité d’acquitter les cotisations […]

Artiste de variétés, droit à l’abattement pour frais professionnels ?

« Quelle est la différence entre un artiste de variétés et un artiste musicien ? Quel pourcentage d’abattement peut-on pratiquer sur les salaires des artistes de variétés : 20 ou 25 % ? » Il n’existe aucune définition juridique de l’artiste de variétés et de l’artiste musicien. En effet, ni les textes (code du travail, conventions collectives), ni la jurisprudence ne […]

Artiste adhérent d’une association, rémunéré par celle-ci pour ses prestations

« Un artiste simple adhérent d’une association, par ailleurs rémunéré par cette association pour ses prestations, peut-il être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles ? » En principe, le titulaire de la licence ne peut pas être un simple adhérent de l’association. En effet, les textes stipulent que, « pour les associations, la licence est accordée au dirigeant […]

Emploi d’un retraité, quelles cotisations ?

Si la nature des fonctions ainsi que les conditions d’emploi (Contrat à durée déterminée…) que vous proposez relèvent des régimes de l’intermittence du spectacle, vous êtes alors tenus de cotiser aux caisses spécifiques aux intermittents du spectacle et notamment auprès : – du groupe Audiens pour la retraite complémentaire (anciennement GRISS) ; – du Centre National de […]

Archivage et destruction des carnets de billetterie

« Nous avons dans nos archives des carnets de billetterie qui n’ont jamais été utilisés, certains datant des années 70. Pouvons-nous les détruire ? » Les carnets datant des années 70 et 80 peuvent être détruits. En effet, comme les relevés journaliers (comportant pour chaque catégorie de places : le numéro des premiers et derniers billets délivrés, le nombre […]

Application ou renonciation à l’abattement de 20 ou 25% pour frais professionnels

« Concernant l’option entre abattement de 20 ou 25% pour frais professionnels avec réintégration des indemnités et remboursements pour frais, ou la renonciation à cet abattement et le non assujettissement des indemnités pour frais professionnels, un contrôleur URSSAF nous a indiqué que cette option est irrévocable pour l’année civile. Notre position a été de dire que […]