Artistes intervenant comme formateurs, déclaration en cachet ?

« Les artistes peuvent-ils être déclarés sous forme de cachets lorsqu’ils interviennent en tant que formateurs ? » Concernant le régime assurance chômage, relèvent de l’annexe X [1] et peuvent être déclarés en cachets aux ASSEDIC (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), les artistes du spectacle visés à l’article L 762-1 du code du travail [2], engagés par […]

Artistes interprètes des chœurs permanents

La convention collective des entreprises artistiques et culturelles comporte désormais une annexe spécifique aux artistes interprètes des chœurs permanents, signée par les partenaires sociaux le 16 décembre 2003. Les employeurs relevant de la convention des entreprises artistiques et culturelles [1] sont tenus d’appliquer cette annexe spécifique à compter de janvier 2004 pour les adhérents de l’un […]

Artistes (intermittents et permanents)

« Peut-on pratiquer l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale de tous les artistes, qu’ils soient intermittents ou permanents ? Par ailleurs, un metteur en scène permanent peut-il bénéficier de l’abattement ? » Certaines professions définies par l’article 5 de l’annexe IV du code général des impôts bénéficiaient, en matière d’impôt sur le revenu, d’une […]

Artistes et techniciens du spectacle, rémunération à l’heure

« Suite à des contrôles URSSAF sur les compagnies du Off en Avignon, nous devons rémunérer nos artistes et techniciens tous les jours. Mais est-il possible de les rémunérer à l’heure, sur une base de deux heures par exemple ? » Les artistes du spectacle vivant peuvent être rémunérés soit en cachet soit en heures, les techniciens uniquement […]

Artistes et techniciens bénévoles, soirée de bienfaisance

« Nous sommes employeurs permanents et organisons des spectacles régulièrement. Exceptionnellement, nous organisons un concert de soutien pour un centre jeunes en Afrique. Le bénéfice de la soirée est entièrement reversé à cette structure. Les artistes, techniciens et autres participants à cette soirée sont tous bénévoles et ne demandent aucun cachet. Est-ce légal ? Quelles démarches devons-nous […]

Artistes domiciliés « en dehors du siège social »

« Nous embauchons fréquemment des artistes domiciliés en dehors du siège social. Jusqu’à présent, nous leur remboursions leurs frais de déplacements de leur domicile au lieu de répétition ou de représentation sans soumettre ces remboursements aux cotisations. L’URSSAF nous a précisé que seul le remboursement des déplacements du siège de l’employeur vers les lieux de représentation […]

Artistes, déclaration pour un festival de 23 jours, mensualisation ?

« Notre compagnie de danse participe à un festival pendant l’été où nous donnerons 17 représentations, précédées de 6 jours de répétitions. Sera-t-il possible de mensualiser les artistes durant cette période de travail, c’est-à-dire déclarer qu’ils auront travaillé 23 jours à raison de 4 heures de travail par jour ? Comment cela sera-t-il pris en compte par […]

Artiste par ailleurs fonctionnaire, cotisations aux mêmes caisses

« Lorsqu’un fonctionnaire (professeur de musique…) exerce une activité artistique ponctuelle rémunérée, doit-il cotiser aux mêmes caisses et aux mêmes taux que les artistes ? » Le principe est que les cotisations à un régime sont déterminées par la fonction exercée. Par conséquent, si vous embauchez un fonctionnaire en tant qu’artiste du spectacle, il doit être déclaré comme […]

Artiste, frais professionnels – Abattement en matière sociale

« Les déductions forfaitaires supplémentaires pour frais professionnels ont été supprimées depuis l’imposition des revenus 2001 ; cependant, un arrêté du 20 décembre 2002 confirme la possibilité d’appliquer un abattement. Peut-on encore appliquer cet abattement ou non, et comment les artistes peuvent-ils le déduire ? » Auparavant, les déductions forfaitaires supplémentaires pour frais professionnels [1] étaient applicables en matière d’impôt […]

Artiste engagé pour une durée supérieure à 4 jours consécutifs

« Quel plafond appliquer lorsqu’un artiste est engagé pour une durée supérieure à 4 jours consécutifs ? L’inspecteur de l’URSSAF semble affirmer qu’il faut dans ce cas prendre le plafond mensuel de 14 950 F étant donné que notre entreprise établit les bulletins de paye au mois. Peut-on multiplier le plafond journalier général par le nombre de […]