Cumul de contrat de travail

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Un technicien qui est par ailleurs salarié en contrat à durée indéterminée dans une entreprise d’électricité du bâtiment, est régulièrement embauché en CDD par des […]

Cumul de contrat, contrat d’avenir et CDD d’usage

Une embauche en CDD d’usage est-elle possible si la personne est par ailleurs salariée en contrat d’avenir ? Est-il possible d’embaucher en CDD d’usage (intermittence du spectacle) une personne qui est par ailleurs en contrat d’avenir ? » Oui, sous deux réserves. Pendant la durée de son contrat d’avenir, le salarié ne bénéficie pas du régime assurance-chômage de […]

Cours, ateliers… proposés dans le cadre scolaire et périscolaire, droit à exonération ?

A priori, vos activités d’enseignement et de formation ne peuvent bénéficier d’aucune exonération de TVA. Il existe en effet deux types d’exonérations dans ce domaine : l’une concerne les cours et leçons particulières dispensés notamment dans les domaines artistiques (chant, piano, danse), par des personnes physiques qui perçoivent directement de leurs élèves la rémunération de leur […]

Cotisations sur les rémunérations des artistes par ailleurs fonctionnaires retraités

« Nous employons des fonctionnaires retraités en tant qu’artistes. Quelles sont les cotisations dues sur leurs rémunérations ? » En cas de reprise d’activité après la liquidation de la retraite, il existe des spécificités en matière de charges sociales. Ces particularités sont liées à la situation de retraité, indépendamment de toute considération du statut de fonctionnaire. En effet, […]

Cotisations sociales et GUSO

M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés causées par les charges sociales pesant sur les structures associatives de diffusion de spectacles vivants. En effet, il semblerait qu’en raison de l’obligation faite, depuis 2004, de recourir au Guichet Unique chargé de calculer et d’encaisser les cotisations […]

Cotisations pour engagement d’un artiste par ailleurs fonctionnaire ?

« Nous avons appris que, depuis février 2002, nous devons cotiser au régime assurance chômage pour les artistes fonctionnaires. Jusqu’à présent, notre association cotisait seulement à l’URSSAF ; nous ne versions aucune cotisation aux Assédic, ni au GRISS. Y a-t-il eu des changements au niveau de ces institutions ? » S’agissant des cotisations aux ASSEDIC (Association pour l’emploi dans […]

Coproduction et imposition des bénéfices

Dans les sociétés en participation, si les noms et adresses n’ont pas été indiqués à l’administration, l’impôt sur les sociétés s’applique à la part des bénéfices correspondant aux droits des associés. En principe, les sociétés en participation sont fiscalement « transparentes » : il n’y a pas imposition au niveau de la société ; les membres de la société […]

Convention de reclassement personnalisé, réglementation

M. Richard Dell’Agnola attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la convention de reclassement personnalisé qui a pour objet de permettre aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d’un ensemble de mesures en vue […]

Convention collective des entreprises artistiques et culturelles

« Dans le cadre de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, est-il obligatoire d’adhérer à l’IPICAS pour le régime de prévoyance ? » Les dispositions en matière de prévoyance contenues dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, prévoient seulement une obligation de cotiser. Elles ne précisent pas auprès de quel(s) organisme(s) gestionnaire(s) la structure […]

Convention collective de l’animation, modulation

L’avenant n° 70 du 16 avril 2003 sur la modulation a été étendu par un arrêté du 6 mai 2004 publié au Journal officiel du 16 mai 2004. Lorsqu’elle est mise en place, la modulation concerne l’ensemble des salariés sous CDI (y compris les cadres) et les CDD de 3 mois et plus (néanmoins, les intérimaires […]