Déclaration de deux cachets en un seul jour et plafond journalier ?

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Peut-on déclarer deux cachets en un seul jour ? Qu’en est-il alors du plafond journalier ? » A l’heure actuelle, une circulaire Unédic du 14 avril 1999 prévoit […]

Décès de l’acteur principal et conséquence sur le CDD d’une actrice

Cour de Cassation, Chambre sociale, 12 février 2003, n° 410 FP-PB, CGEA Ile de France c. Pavec ès qual. Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. L’acteur principal décédé pouvant être remplacé, il était possible de […]

Cumul emploi-retraite au regard de l’impôt sur le revenu

Dans le cadre des débats parlementaires, un député attire l’attention de Mme la ministre de l’Économie, des finances et de l’emploi sur la fiscalité des personnes qui choisissent d’exercer une activité salariée en complément de leur retraite. Alors que certaines personnes choisissent d’exercer une activité annexe quand elles sont à la retraite et deviennent, de ce […]

Cumul d’emplois publics, exception

Conseil d’État, 8 novembre 2000, n°200835 Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. L’interdiction de cumul d’emplois publics ne s’appliquant pas à la production d’œuvres artistiques, il n’y a pas cumul irrégulier entre un emploi […]

Cumul de contrat de travail

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Un technicien qui est par ailleurs salarié en contrat à durée indéterminée dans une entreprise d’électricité du bâtiment, est régulièrement embauché en CDD par des […]

Cumul de contrat, contrat d’avenir et CDD d’usage

Une embauche en CDD d’usage est-elle possible si la personne est par ailleurs salariée en contrat d’avenir ? Est-il possible d’embaucher en CDD d’usage (intermittence du spectacle) une personne qui est par ailleurs en contrat d’avenir ? » Oui, sous deux réserves. Pendant la durée de son contrat d’avenir, le salarié ne bénéficie pas du régime assurance-chômage de […]

Cours, ateliers… proposés dans le cadre scolaire et périscolaire, droit à exonération ?

A priori, vos activités d’enseignement et de formation ne peuvent bénéficier d’aucune exonération de TVA. Il existe en effet deux types d’exonérations dans ce domaine : l’une concerne les cours et leçons particulières dispensés notamment dans les domaines artistiques (chant, piano, danse), par des personnes physiques qui perçoivent directement de leurs élèves la rémunération de leur […]

Cotisations sur les rémunérations des artistes par ailleurs fonctionnaires retraités

« Nous employons des fonctionnaires retraités en tant qu’artistes. Quelles sont les cotisations dues sur leurs rémunérations ? » En cas de reprise d’activité après la liquidation de la retraite, il existe des spécificités en matière de charges sociales. Ces particularités sont liées à la situation de retraité, indépendamment de toute considération du statut de fonctionnaire. En effet, […]

Cotisations sociales et GUSO

M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés causées par les charges sociales pesant sur les structures associatives de diffusion de spectacles vivants. En effet, il semblerait qu’en raison de l’obligation faite, depuis 2004, de recourir au Guichet Unique chargé de calculer et d’encaisser les cotisations […]

Cotisations pour engagement d’un artiste par ailleurs fonctionnaire ?

« Nous avons appris que, depuis février 2002, nous devons cotiser au régime assurance chômage pour les artistes fonctionnaires. Jusqu’à présent, notre association cotisait seulement à l’URSSAF ; nous ne versions aucune cotisation aux Assédic, ni au GRISS. Y a-t-il eu des changements au niveau de ces institutions ? » S’agissant des cotisations aux ASSEDIC (Association pour l’emploi dans […]