Le respect des données personnelles sur Internet (CNIL et RGPD)

L’Europe est désormais soumise aux règles de protection des données les plus strictes au monde. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté d’un commun accord, est entré en vigueur le 25 mai 2018 pour améliorer la réglementation sur la sécurité des données personnelles des personnes. Avant le RGDP, les anciennes règles de protection des […]

Le congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation permet aux parents d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté de porter plus d’attention à leur enfant lors de sa première visite à la maison. Il est accordé à tous les employés en vertu de certaines clauses et est autorisé par la loi. Cet article contient des informations supplémentaires sur le congé […]

Réglementation de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)

La Validation des Acquis de l’Expérience, abrégée VAE, renforce la qualification professionnelle d’une personne. Il s’agit d’une certification réglementée. Selon le cas, la VAE peut être considérée comme un diplôme ou un certificat. Qui peut-en bénéficier ? Comment peut-on l’obtenir ? Voici quelques éléments primordiaux que vous devez prendre en considération afin de répondre à ces questions. […]

Fiscalité : engager un avocat à Genève

Fiscalité : engager un avocat à Genève

Que ce soit pour l’entreprise ou les particuliers, il est important d’engager un avocat dans la branche fiscale afin de prévenir les problèmes fiscaux pouvant être liés à leurs activités. Afin de vous aider dans ce choix important pour votre entreprise, il y a quelques astuces qui vont vous permettre de vous décider plus facilement […]

Comment réaliser une traduction d’extrait judiciaire ?

Comment réaliser une traduction d’extrait judiciaire ?

Il est impératif de bien choisir son traducteur lorsque l’on a des documents à traduire, surtout des documents administratifs et officiels. En effet, ce genre de document doit être certifié conformément aux règlements en vigueur au sein de la Cour, afin d’être accepté par les administrations publiques.

Création d’entreprise : comment choisir le bon statut ?

Création d’entreprise : comment choisir le bon statut ?

Créer une entreprise implique d’opter pour un statut juridique. De ce choix dépendent la vie de la structure, son fonctionnement, son organisation et ses régimes sociaux et fiscaux. Comme le préconisent des entrepreneurs et des professionnels, il convient de prendre en compte certains critères afin d’opérer un choix efficace. Quels sont ces critères ? Détails dans […]

Les contrats de production agricole : Les aspects juridiques

Les contrats de production agricole : Les aspects juridiques

Établir un contrat de production agricole est très important pour les parties signataires de ce document. Cela clarifie les droits ainsi que les obligations de chaque partie. Pour le rédiger en bonne et due forme, les parties concernées doivent d’adresser à un juriste en l’occurrence un avocat spécialisé dans ce domaine. Comment se rédige alors […]