TVA sur les ateliers de pratiques artistiques ou ateliers d’expression artistique

« Les prestations que notre association facture pour l’encadrement d’ateliers de pratiques artistiques (en collège) ou d’ateliers d’expression artistiques (en lycée) sont-elles assujetties à la TVA au taux normal ou exonérées ? » Si votre association est assujettie aux impôts commerciaux, du fait de la lucrativité de ses activités, et donc à la TVA, ces prestations sont assujetties […]

TVA sur les achats d’aliments réalisés dans l’intérêt de l’activité de la structure

« Il est désormais possible de déduire la TVA afférente aux frais de restaurant, de réception et de spectacles supportés par les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants et salariés à des repas, réceptions ou divertissements, organisés dans le seul intérêt de leur activité. Cette possibilité s’applique-t-elle aux achats de denrées alimentaires lorsqu’ils […]

TVA, régime simplifié : acomptes de TVA

Les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition doivent en principe verser en cours d’année (ou d’exercice) des acomptes trimestriels. Le montant de la TVA et de ces acomptes est déterminé par l’administration fiscale en fonction de la taxe due au titre de l’année ou de l’exercice précédent, avant déduction de la TVA récupérable sur les […]

TVA, mentions obligatoires sur les factures

Les entreprises qui effectuent des prestations de services doivent indiquer systématiquement sur leurs factures leur numéro individuel d’identification à la TVA. [(Depuis un décret du 7 juillet 2003, les factures doivent en outre indiquer si l’opération bénéficie d’une mesure d’exonération. Elles doivent ainsi faire référence à la disposition pertinente du code général des impôts ou […]

TVA et contrats de coproduction

« Je souhaiterais trouver des informations sur la TVA sur les contrats de coproduction. Dans la profession, le taux de 5,50 % est utilisé mais fiscalement, je ne trouve aucun texte certifiant que ce taux est le bon. » Une instruction fiscale 3 A-2-05 du 3 février 2005 précise les règles applicables aux participations financières versées dans le […]

TVA, conditions de déduction des factures de restaurant

Mentions à faire figurer sur les factures de restauration pour bénéficier d’une déduction de TVA. Toute facture émise doit normalement comporter les mentions obligatoires énumérées par le code général des impôts (CGI), au nombre desquelles figurent notamment les éléments d’identification du client. Afin de tenir compte des spécificités pratiques du secteur de la restauration, l’administration […]

TVA applicable à la vente de spectacles en Corse

« Notre compagnie est établie en Corse. Quel taux de TVA doit-on appliquer (5,5 % ou 2,1 %) sur la vente de nos spectacles en Corse, sur nos spectacles créés en Corse mais présentés hors Corse et sur l’achat de spectacles non corses mais présentés en Corse ? » La Corse bénéficie en effet de taux de TVA spécifiques. Ainsi, […]

TVA à 5,5 %, photographies d’art

Le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % est réservé aux livraisons par l’artiste lui-même d’œuvres d’art. Constituent notamment des œuvres d’art, les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus. Cependant, ne peuvent être considérées comme […]

TVA à 2,10 % sur la billetterie, preuve d’une nouvelle mise en scène

« Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’Administration nous précise que nous devons être en mesure de prouver l’application du taux de TVA de 2,10 par tout moyen et notamment les attestations des sociétés d’auteurs. Nous organisons tous les ans une saison d’opérette. Cette année, nous avons représenté “ La Péricole ” d’Offenbach et appliqué le […]