Ensemble d’artistes regroupés autour d’un chef d’orchestre

« Quelle est la position vis-à-vis de la licence d’entrepreneur de spectacles d’un ensemble d’artistes regroupés autour d’un chef d’orchestre qu’ils mandatent individuellement pour percevoir les cachets faisant l’objet d’un contrat d’engagement commun : le chef d’orchestre doit-il posséder la licence, chaque artiste doit-il posséder la licence, la structure d’accueil doit-elle posséder la licence, et si oui […]

Enregistrement comptable des coûts de réalisation d’un site Internet

« Comment enregistrer en comptabilité, les coûts de réalisation d’un site internet ; s’agit-il d’une charge ou d’une immobilisation amortissable ? » Que le site constitue une simple présentation de l’entreprise ou de l’association, ou qu’il s’agisse d’un outil interactif qui permette une gestion commerciale par l’enregistrement de commandes, de règlements, la mise à jour de fichiers (etc.), le […]

En cas de maladie, le salarié est-il pris en charge par l’employeur ?

« L’association vient d’embaucher un salarié permanent. Nous relevons de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. En cas de maladie, le salarié est-il pris en charge par l’employeur ? Y a-t-il un délai de carence par rapport à l’ancienneté du salarié dans l’établissement ? Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont-elles versées directement […]

Employeurs associatifs, formalités d’embauche en ligne

L’Urssaf simplifie les formalités des associations qui souhaitent embaucher un premier salarié en leur proposant d’effectuer en ligne leurs démarches. [(Désormais, les associations loi 1901 souhaitant embaucher leur premier salarié peuvent effectuer en ligne la démarche création d’une association employeur de personnel auprès de l’Urssaf, qui leur tient lieu de Centre de formalités des entreprises (CFE).)] Cette […]

Embauche d’artistes en contrat à durée indéterminée

« Nous sommes une association loi 1901 dont les activités sont culturelles et artistiques. Notre activité principale est la gestion du développement d’un trio. Les artistes sont salariés intermittents du spectacle. Pouvez-vous nous dire si nous sommes concernés par la convention collective de l’animation (nous nous basons à ce jour sur celle des entreprises artistiques et […]

Elu président d’une association subventionnée et association transparente

Un élu peut-il être président d’une association subventionnée ? Aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit à un élu d’être membre ou administrateur, voire même président, d’une association subventionnée par la collectivité dont il fait partie. Cependant, dans ce cas, un certain nombre de précautions doivent être prises afin d’éviter tout risque d’inéligibilité ou de sanctions pénales […]

Élu local membre d’une association, précision sur la notion « d’élu intéressé »

M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu’en droit administratif, une délibération d’une collectivité locale est entachée de nullité lorsqu’un « conseiller intéressé » y participe (article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales). Il souhaiterait qu’il lui indique si la notion « élu […]

Durée du travail, les repos obligatoires

Tout salarié bénéficie de temps de repos obligatoire : un temps de pause dans la journée, un repos quotidien entre deux journées de travail et un repos hebdomadaire. 2Temps de pause au cours d’une journée2 Tout salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 […]