Le respect du travail des autres : STOP aux interruptions inutiles !

Chacun essaie dans son travail de faire face aux urgences, aux imprévus et à la multiplicité des tâches. Entres les interruptions téléphoniques et les interruptions des collègues ou des visiteurs de passage dans le bureau, garder sa concentration devient une gageure, voire une épreuve de force. Cette capacité de « zapping », c’est-à-dire de passage instantané d’un […]

La statut d’autoentrepreneur pour les professionnels libéraux

M. Alain Cousin attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier du régime d’autoentrepreneur. Certains d’entre-eux, remplissant pourtant toutes les conditions pour pouvoir adhérer à ce régime, mais disposant déjà d’un numéro […]

La réglementation des stages en entreprise

M. Bernard Perrut attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de l’encadrement des stages étudiants en entreprises. Des mesures ont été annoncées, propres à améliorer cette institution, qui tient une place importante dans la formation universitaire en contact direct avec le monde du travail. Il lui demande quelles […]

La modification du contrat de travail ou le changement des conditions de travail

C’est à la conclusion du contrat de travail que les conditions d’emploi sont fixées. Elles peuvent être amenées à évoluer soit par une décision unilatérale de l’employeur, soit avec l’accord du salarié. Deux cas peuvent être envisagés :  La modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié. On parle de modification essentielle du contrat […]

La gestion du recrutement dans les petites structures

Il s’agit d’un investissement financier qui demandera plusieurs semaines, voire plusieurs mois, selon le niveau de la personne recrutée, avant une optimisation du poste. L’encadrement doit être parfois envisagé par un responsable bénévole ou intermittent du spectacle qui n’est pas familiarisé avec la gestion d’équipe ; Enfin, il est nécessaire d’instaurer immédiatement une ambiance de travail […]

La démission

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative, à condition de :  manifester clairement sa volonté de démissionner ;  de respecter un délai de préavis. De son côté, l’employeur peut accorder au salarié une dispense de préavis et doit lui remettre des documents de fin de contrat. Nb > Le salarié […]

Justificatifs pour les remboursements de frais de déplacements

« Nous versons à nos salariés des défraiements lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Quelles pièces devons-nous établir pour avoir une comptabilité correcte ? Devons-nous faire signer un reçu à chaque salarié ou une liste nominative et récapitulative suffit-elle ? Un justificatif doit-il être donné au salarié ? » Lorsque le salarié est amené […]

Intermittents, obligation de remettre un contrat de travail

Est-il obligatoire d’établir un contrat de travail pour un intermittent du spectacle ou est-il suffisant de remettre au salarié un bulletin et un feuillet Assédic comme cela se pratique parfois ? Le code du travail (article L 122-3-1) stipule que tout « contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit (…) ; à défaut, il […]

Intermittents du spectacle, une seule paye par mois mais plusieurs contrats et AEM

« Suite à l’application du nouveau régime des intermittents du spectacle, nous allons, pour chaque période d’emploi, établir un contrat de travail, une DUE [1] et une AEM [2]. Est-il possible de n’établir qu’un bulletin de salaire par mois, en continuant comme précédemment à mentionner les dates des jours travaillés ? A-t-on le droit de ne délivrer […]

Intermittents du spectacle, membres du conseil d’administration de l’association

« Nous sommes une compagnie de théâtre sous la forme d’une association Loi 1901 qui emploie des intermittents du spectacle. Ces mêmes intermittents composent le conseil d’administration. Peuvent-ils être à la fois membres du CA et percevoir les allocations Assédic ? » Il est admis que des bénévoles dirigeant une association puissent conserver leurs droits au régime assurance-chômage. […]