La démission

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail de sa propre initiative, à condition de :  manifester clairement sa volonté de démissionner ;  de respecter un délai de préavis. De son côté, l’employeur peut accorder au salarié une dispense de préavis et doit lui remettre des documents de fin de contrat. Nb > Le salarié […]

Justificatifs pour les remboursements de frais de déplacements

« Nous versons à nos salariés des défraiements lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Quelles pièces devons-nous établir pour avoir une comptabilité correcte ? Devons-nous faire signer un reçu à chaque salarié ou une liste nominative et récapitulative suffit-elle ? Un justificatif doit-il être donné au salarié ? » Lorsque le salarié est amené […]

Intermittents, obligation de remettre un contrat de travail

Est-il obligatoire d’établir un contrat de travail pour un intermittent du spectacle ou est-il suffisant de remettre au salarié un bulletin et un feuillet Assédic comme cela se pratique parfois ? Le code du travail (article L 122-3-1) stipule que tout « contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit (…) ; à défaut, il […]

Intermittents du spectacle, une seule paye par mois mais plusieurs contrats et AEM

« Suite à l’application du nouveau régime des intermittents du spectacle, nous allons, pour chaque période d’emploi, établir un contrat de travail, une DUE [1] et une AEM [2]. Est-il possible de n’établir qu’un bulletin de salaire par mois, en continuant comme précédemment à mentionner les dates des jours travaillés ? A-t-on le droit de ne délivrer […]

Intermittents du spectacle, membres du conseil d’administration de l’association

« Nous sommes une compagnie de théâtre sous la forme d’une association Loi 1901 qui emploie des intermittents du spectacle. Ces mêmes intermittents composent le conseil d’administration. Peuvent-ils être à la fois membres du CA et percevoir les allocations Assédic ? » Il est admis que des bénévoles dirigeant une association puissent conserver leurs droits au régime assurance-chômage. […]

Intermittent et registre unique du personnel

« Le dossier de l’intermittence est en perpétuelle évolution. Et pour nous, un point reste flou : le registre du personnel. Dois-je écrire une nouvelle ligne pour chaque micropériode travaillée par l’intermittent ou une ligne par intermittent et par mois ? Puis-je ne remplir qu’une seule ligne pour toute la période d’embauche, même si l’intermittent n’a travaillé que […]

Interdiction de fumer dans les lieux publics

Applicable depuis le 1er février 2007, l’interdiction de fumer vise tous les lieux affectés à un usage collectif : entreprises, salles de spectacle, centres culturels… La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs est très encadrée ; elle est interdite dans tous les lieux accueillant des mineurs (école de musique, de danse, centre socioculturel…). 2Une interdiction très […]

Installation de chapiteaux et réglementation

M. Jean-Claude Lenoir appelle l’attention de M. le ministre de l’équipement, des transports et du logement sur la réglementation relative à l’installation des chapiteaux. L’article L.412-1 du code de l’urbanisme dispose que « quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de […]

Indication de ses déplacements professionnels par le salarié

PRATIQUE DU MANAGEMENT Une solution simple et immédiate à votre question consiste à modifier la fiche de demande de remboursement de frais que votre salarié remplit sûrement après chaque déplacement. Il suffira d’y ajouter l’heure de début et l’heure de fin du déplacement pour obtenir l’information souhaitée. Votre salarié ne pourra plus vous opposer l’aspect […]

Communiqué de presse

Plus de 600 articles sont désormais à la disposition du public, des associations, des collectivités et des professionnels de la culture. La fiscalité associative, les frais professionnels ou l’intermittence du spectacle sont des thèmes particulièrement fournis. Ces articles prennent la forme de fiches, de jurisprudences commentées ou de réponses à des questions précises. Rédigés par […]