L’immatriculation auprès de la chambre de commerce

Une idée qui germe et l’envie de monter sa propre affaire peuvent se profiler. Néanmoins, concrétiser un tel projet passe par la réalisation de plusieurs démarches légales, dont l’immatriculation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (immatriculation CCI). Cette étape est souvent la plus redoutée du fait qu’elle engendre une certaine quantité de formalités […]

Déclaration d’impôt à Fribourg

Déclaration d’impôt à Fribourg

Il est possible de rendre moins pénible la déclaration en prêtant attention au délai et à sa situation personnelle. Ce ne sont toutefois pas les seuls éléments d’impôt à Fribourg à prendre en compte car le revenu et les déductions l’impactent également.

Respecter la loi Hamon

Lors du dressage des divers contrats, il est important de suivre certaines règles de base. La loi Hamon est une des lois instaurées afin d’apporter quelques modifications auprès des contrats d’assurances ainsi que d’autres types de contrats existants entre les prestataires de services et les clients. Avant la mise en place de cette loi, plusieurs […]

Le respect des données personnelles sur Internet (CNIL et RGPD)

L’Europe est désormais soumise aux règles de protection des données les plus strictes au monde. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté d’un commun accord, est entré en vigueur le 25 mai 2018 pour améliorer la réglementation sur la sécurité des données personnelles des personnes. Avant le RGDP, les anciennes règles de protection des […]

Le congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation permet aux parents d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté de porter plus d’attention à leur enfant lors de sa première visite à la maison. Il est accordé à tous les employés en vertu de certaines clauses et est autorisé par la loi. Cet article contient des informations supplémentaires sur le congé […]

Réglementation de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)

La Validation des Acquis de l’Expérience, abrégée VAE, renforce la qualification professionnelle d’une personne. Il s’agit d’une certification réglementée. Selon le cas, la VAE peut être considérée comme un diplôme ou un certificat. Qui peut-en bénéficier ? Comment peut-on l’obtenir ? Voici quelques éléments primordiaux que vous devez prendre en considération afin de répondre à ces questions. […]

Fiscalité : engager un avocat à Genève

Fiscalité : engager un avocat à Genève

Que ce soit pour l’entreprise ou les particuliers, il est important d’engager un avocat dans la branche fiscale afin de prévenir les problèmes fiscaux pouvant être liés à leurs activités. Afin de vous aider dans ce choix important pour votre entreprise, il y a quelques astuces qui vont vous permettre de vous décider plus facilement […]

Comment réaliser une traduction d’extrait judiciaire ?

Comment réaliser une traduction d’extrait judiciaire ?

Il est impératif de bien choisir son traducteur lorsque l’on a des documents à traduire, surtout des documents administratifs et officiels. En effet, ce genre de document doit être certifié conformément aux règlements en vigueur au sein de la Cour, afin d’être accepté par les administrations publiques.