Prévenir les conflits, un état d’esprit

Le conflit éclate généralement lorsque l’on arrive à un point de rupture, de saturation par rapport à un comportement ou des attitudes de personnes avec qui l’on travaille. Il peut également se produire lorsqu’un désaccord naît sur une décision à prendre, un changement d’organisation interne, l’arrivée d’une nouvelle personne dans l’équipe qui perturbe l’ambiance de […]

Prestation salariée ou non salariée

Un artiste-peintre réalisant une œuvre pour le compte d’une SARL en contrepartie d’une rémunération n’est pas titulaire d’un contrat de travail s’il ne rapporte pas la preuve de l’existence d’un lien de subordination. Le lien de subordination est défini par la jurisprudence comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de […]

Président facturant des services à l’association

« Je suis ingénieur culturel au sein d’une entreprise individuelle et présidente d’une association à vocation culturelle ? Puis-je facturer mes services à cette association ? » Il n’existe pas d’interdiction de principe. Cependant, l’association risque d’être soumise aux impôts commerciaux. En effet, les associations sont exonérées des impôts commerciaux lorsqu’elles remplissent plusieurs conditions. La première condition est d’avoir […]

Président engagé comme artiste par l’association et régime intermittent du spectacle

« Un président d’association non rémunéré, détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles, et exerçant par ailleurs le métier de comédien, peut-il percevoir des cachets de comédien de l’association dont il est président et accéder au régime d’intermittent du spectacle ? » D’un point de vue juridique, il est possible de cumuler des fonctions associatives à titre bénévole […]

Président d’une association salarié comme employé administratif

« Le président de notre association souhaiterait travailler comme employé administratif tout en conservant son mandat de président. Sa rémunération est-elle possible ? Si oui, sous quelle forme ? Y a-t-il une limite de temps de travail ? En outre, l’aide de l’Etat pour l’embauche d’un salarié de plus de 50 ans peut-elle s’appliquer dans ce cas ? » Selon l’instruction […]

Préavis de licenciement dans le cas d’un congé pour adoption à l’étranger

Réponses des Ministres aux Parlementaires Assemblée Nationale-12/07/2005-(JO 18/10/2005) Mme Élisabeth Guigou appelle l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur le préavis de licenciement dans le cas d’un congé pour adoption à l’étranger. En effet, il existe une inégalité dans notre législation entre la filiation biologique et la […]

Possibilité de réaliser soi-même sa propre billetterie ?

« Les billets d’un spectacle doivent-ils obligatoirement être « édités » par un imprimeur ? Peuvent-ils être faits « manuellement » (fabriqués par nous-mêmes en PAO) ? Tous les imprimeurs sont-ils habilités à éditer ces billets ? » Dans les établissements de spectacles comportant un prix d’entrée, les exploitants doivent délivrer un billet à chaque spectateur avant l’entrée dans la salle de spectacles. Le […]

Portage salarial et indemnisation chômage des salariés

M. François Rochebloine appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes employées par les sociétés de portage salarial dont la définition juridique a été précisée notamment dans la réponse à la question écrite n° 33150 publiée le 6 juillet 2004 par M. le secrétaire d’État […]

Plasticien ayant un numéro SIRET, rémunération sur facture

« Un artiste plasticien dont l’activité professionnelle n’est pas soumise à l’immatriculation au registre du commerce, mais qui a déclaré cette activité auprès de son centre des impôts et obtenu un numéro SIRET, peut-il être rémunéré sur facture ? Si oui, doit-il payer des charges sociales ? En outre, y a-t-il un risque de délit de travail dissimulé ? » […]

Plan de formation et demande individuelle du salarié

Pour tenir compte des intérêts de chacun, il faut aborder votre situation à la fois sous l’angle juridique et par une approche manageuriale. ASPECTS JURIDIQUES La définition du plan de formation est une prérogative de l’employeur, à de rares exceptions près (notamment pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ont certaines obligations à […]